En construction, seules l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont obligatoires. Or, il existe d’autres assurances essentielles qu’il faudrait souscrire avant de faire réaliser des travaux neufs, des modifications, des réparations et des travaux de ravalement.
L’assurance Tous Risques Chantier (TRC), par exemple, est une garantie que doit souscrire le maître d’œuvre pour couvrir les bâtiments en cours de construction pendant la période du chantier. Zoom sur l’assurance Tous Risques Chantier et sur son fonctionnement !
Les assurances obligatoires en construction
D’après la loi Spinetta du 4 janvier 1978, deux assurances doivent obligatoirement être souscrites avant l’ouverture d’un chantier. Il y a l’assurance décennale, obligatoire pour les constructeurs et différents acteurs de la construction ainsi que l’assurance dommages-ouvrage pour les maîtres d’ouvrage. L’assurance décennale vient couvrir les dommages remettant en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Quant à la garantie dommages-ouvrage, elle vient offrir un dédommagement rapide des travaux de réparation des dommages dont seraient tenus les constructeurs au titre de leur responsabilité décennale. Celle-ci prend effet une année après la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale. À noter que l’absence de souscription des assurances est punie de sanctions. Il peut s’agir d’un emprisonnement ou d’une amende.
Le fonctionnement de l’assurance Tous Risques Chantier
L’assurance Tous Risques Chantier, également appelée TRC, vient protéger la construction. Elle a pour objectif d’accompagner le maître d’œuvre et de maître d’ouvrage de l’ouverture du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage. Même si elle n’est pas obligatoire, cette assurance est indispensable pour garantir une indemnisation rapide en cas de sinistre ou d’accident pendant les travaux de construction.
Les dommages imprévus qui peuvent survenir sont couverts par cette garantie, qui prend effet au début du chantier et qui prend fin à la réception de l’ouvrage. À noter qu’elle ne couvre pas les dommages causés aux tiers qui doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les garanties de l’assurance Tous Risques Chantier
En principe, c’est au maître d’œuvre de souscrire l’assurance TRC. Mais, pour sécuriser le chantier et pour compléter les assurances construction obligatoires, cette assurance peut être souscrite communément par le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et les sous-traitants.
En cas de dommages causés aux ouvrages en construction, aux ouvrages provisoires, aux matériaux et aux équipements par un des évènements suivants, l’assurance Tous Risques Chantier viendra indemniser le maître d’ouvrage dans les plus brefs délais :
- Incendie
- Effondrement
- Explosion
- Inondation
- Dégâts des eaux
- Catastrophes naturelles
- Vol
- Vandalisme
- Attentat
Assurance TRC : quelles exclusions ?
Vérifiez bien les exclusions du contrat d’assurance avant de le signer. En principe, les vices et les erreurs de construction, les dommages immatériels, le risque de chômage, l’inexécution du contrat, les pénalités de retard et les dommages garantis par la décennale ne sont pas compris dans les garanties. N’hésitez pas à comparer les offres de différents assureurs pour trouver les meilleures garanties.
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