Différents modes de transports sont utilisés pour transporter des marchandises. Il peut s’agit d’un mode de transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Même s’ils sont très utiles pour transporter les produits que vous achetez, fabriquez ou vendez, ce sont des modes de transport qui ne sont pas à l’abri de risques. En effet, entre les détériorations, les pertes, les et les cas de vol, les risques de sinistres sont souvent importants. C’est pour cela que vous devez souscrire une assurance du transport des marchandises.
Les risques ordinaires et les risques exceptionnels
Il existe deux types de risques : les risques ordinaires et les risques exceptionnels. Dans les deux cas, les dégâts peuvent être conséquents, ceci, quel que soit le mode de transport choisi. Par risques ordinaires, on veut dire les accidents de transport, les incendies et les cas de « mouille » et par risques exceptionnels, on veut dire les émeutes, les grèves, les actes de terrorisme, le vol et la guerre. Lorsqu’un de ces évènements se produit, les activités de votre entreprise sont perturbées, ce qui risque d’entrainer des pertes financières importantes.
Souscrire une assurance du transport des marchandises
Vous devez donc penser à la protection de vos marchandises lorsqu’ils sont transportés. La solution est de souscrire une assurance du transport des marchandises. La garantie souscrite doit être en accord avec le mode de transport, le trajet parcouru, le type de marchandises transportées et la valeur de celles-ci. Souscrire une assurance adaptée, c’est bénéficier d’une sécurité supplémentaire, car c’est ce qui viendra compléter la différence entre la valeur réelle des dommages subis et l’indemnisation provenant de l’assurance responsabilité du transporteur.
Il est à noter que sauf en cas de faute lourde ou inexcusable, il existe des cas d’exonération de responsabilité des transporteurs. Dépendant de la situation, ils peuvent rembourser seulement une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées. En fait, tout dépend du mode de transport et s’il s’agit d’un transport intérieur ou international. Vous devez donc, en tant qu’expéditeur, penser à souscrire un contrat d’assurance qui couvrira les pertes en cas de sinistres, sachant qu’il y a des limitations de responsabilité des transporteurs.
Les formules d’assurance selon le mode de transport
Généralement, les assureurs maritimes français proposent deux types de garanties. Il y a l’assurance « tous risques » et l’assurance « FAP sauf ». La première formule a l’avantage de couvrir tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés pendant le transport et la deuxième couvre seulement les dommages et pertes résultant des évènements mentionnés dans le contrat d’assurance comme la catastrophe naturelle et le naufrage.
La voie maritime
Plusieurs risques sont couverts par les polices d’assurance maritime comme les avaries communes, les avaries particulières et les assimilés. L’ensemble du transport est couvert par cette garantie. Même les transports accessoires par voie terrestre, fluviale et aérienne sont garantis par ce contrat d’assurance. A noter que la garantie expire soixante jours après le déchargement du dernier navire de mer.
Par ailleurs, vous aurez le choix entre différents types de polices, à savoir :
- La police au voyage pour les expéditions occasionnelles
- La police à alimenter pour les expéditions de même nature prévues sur une période indéterminée
- La police flottante pour les expéditions conclues à l’avance sur une période déterminée
- La police tiers chargeur généralement souscrite par les transporteurs et les transitaires pour le compte de leurs clients
La voie terrestre
Le transport des marchandises par voie terrestre peut être couvert par une assurance tous risques ou par une assurance moins complète. Choisissez votre contrat d’assurance en fonction de vos besoins, du type de marchandise et de la valeur de celle-ci. Comme pour l’assurance maritime, vous serez libres de choisir votre police d’assurance. Il est bon à savoir que la garantie cesse au moment de la livraison des marchandises au destinataire.
La voie aérienne
Seule la garantie tous risques peut être souscrite pour couvrir le transport des marchandises par voie aérienne. Toutes les marchandises transportées par avion ou par des transports complémentaires terrestres ou fluviaux sont concernées par cette garantie. Une fois la marchandise arrivée à l’aéroport de destination, la garantie cesse. Pour prolonger l’assurance, demandez à votre assureur de faire le nécessaire via une convention ou une surprime spéciale.
La voie fluviale
En ce qui concerne les marchandises transportées par voie fluviale, elles sont assurées de magasin à magasin. Cela veut dire que la garantie prend effet au moment du départ et qu’elle expire au moment de la mise à terre dans les magasins du destinataire. Elle ne peut dépasser quinze jours.
Les procédures pour souscrire une assurance transport de marchandises
Au moment de souscrire le contrat d’assurance, vous aurez à définir la nature de la marchandise, son mode d’emballage, son mode de transport, son nombre, son poids, le voyage à assurer, la valeur d’assurance et les points de destination des marchandises.
Enfin, sachez qu’il est possible de souscrire une assurance transport de marchandises auprès d’un courtier d’assurances maritimes, d’un agent général d’assurance, d’une société d’assurance spécialisée en transports et d’un agent d’assurance maritime.
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