Comment assurer sa micro-entreprise ?

Dans le cadre de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est tenu de souscrire les bons contrats d’assurance. De la responsabilité civile à l’assurance des biens et des marchandises en passant par les assurances personnelles, le micro-entrepreneur doit également souscrire une assurance auto professionnelle. Le point sur les couvertures indispensables pour assurer sa micro-entreprise !

Définition de la micro-entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, le statut d’auto-entrepreneur a été remplacé par celui du micro-entrepreneur. Par conséquent, l’auto-entreprise est devenue la micro-entreprise. Ce régime unique et simplifié a l’avantage d’être ouvert à tous. Que vous soyez étudiant, fonctionnaire, salarié, retraité ou demandeur d’emploi, vous pourrez opter pour ce régime social et fiscal. On appelle une micro-entreprise une entreprise qui exerce une activité artisanale ou une activité commerciale et qui réalise peu de chiffres d’affaires. Le micro-entrepreneur peut exercer son activité à titre principal ou à titre secondaire. Cette forme d’entreprise individuelle relève de l’assurance vieillesse du Regime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav).

Il y a une seule condition à respecter pour devenir micro-entrepreneur : il faut respecter le seuil de chiffre d’affaires annuel qui est de 82 800 euros pour les activités de vente de marchandises, de fournitures, d’objets et de prestations d’hébergement. Le seuil pour les prestations de service de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) est de 33 200 euros. Le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de facturation ni de récupération de TVA. Le micro-entrepreneur calcule et paye ses charges sociales en fonction de son chiffre d’affaires brut chaque trimestre ou chaque mois.

Quant à l’immatriculation de la micro-entreprise, elle doit être faite en ligne ou sur papier. Dans le formulaire, vous devez indiquer votre choix d’activité, la date de début de l’activité et le descriptif de l’activité. Le formulaire doit ensuite être transmis au CFE.

La responsabilité civile du micro-entrepreneur

La responsabilité civile professionnelle n’est pas imposée à tous les micro-entrepreneurs. Même si elle n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Cette assurance permet d’être couvert en cas de dommages causés aux tiers dans l’exercice de l’activité professionnelle, mais aussi après la livraison de produits ou de prestations défectueux. C’est une garantie qui intervient aussi lorsqu’un incendie se propage à l’extérieur des locaux et lorsqu’un client ou un fournisseur se blesse dans le bureau.

Il s’agit là d’une couverture indispensable. L’assurance de responsabilité civile professionnelle est une sécurité pour le micro-entrepreneur. En cas de dommages causés aux tiers, par exemple, l’entrepreneur a la garantie d’être couvert par son assurance RC Pro. Pour une protection optimale, il est également conseillé de souscrire une assurance perte d’exploitation. Cette assurance permet d’être couvert en cas de sinistre. Elle permet au micro-entrepreneur de louer un nouveau local et de continuer ses activités professionnelles.

Enfin, il est bon à rappeler que le micro-entrepreneur qui exerce dans le bâtiment est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale, comme le stipule la loi Spinetta. Cette garantie couvre le professionnel des malfaçons pouvant remettre en cause la solidité du bâtiment pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des travaux.

L’assurance auto professionnelle

L’autre assurance à souscrire pour protéger sa micro-entreprise est l’assurance auto professionnelle. Cette couverture permet d’être assuré en cas d’accident avec le véhicule de la micro-entreprise, de vol avec le matériel professionnel et de panne au moment de la livraison des marchandises. C’est la solution idéale pour être toujours bien protégé lors de vos déplacements, car elle couvre non seulement les voitures, mais aussi tous les véhicules utilitaires et agricoles.

Comme pour l’assurance auto classique, la garantie minimale à souscrire est la responsabilité civile. Pour une meilleure protection, il est conseillé de souscrire d’autres garanties facultatives, car c’est ce qui va vous permettre de couvrir les frais en cas de vol, d’incendie ou de collision. Pensez également à souscrire une garantie conducteur pour protéger vos salariés.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle permet de couvrir les bâtiments, les immeubles, le matériel et les biens et marchandises de la micro-entreprise. Elle permet au micro-entrepreneur de reprendre ses activités le plus rapidement possible, car elle prend en charge les frais de réparation en cas de sinistre. Il peut s’agit d’un vol, d’une catastrophe naturelle, d’un vandalisme, d’un dégât des eaux ou d’un incendie.

Ce contrat d’assurance a l’avantage de s’adapter aux besoins de la micro-entreprise. Il est modulable sur divers niveaux : les locaux professionnels, le matériel, les données informatiques, la perte d’exploitation et la protection juridique entre autres.

L’assurance des biens et des marchandises

Dans le cadre de ses activités, le micro-entrepreneur doit investir dans du matériel professionnel. En cas de sinistre, la perte de ses biens peut avoir de lourdes conséquences financières. Dans certains cas, cela peut mener à l’arrêt définitif des activités. Il est donc essentiel d’assurer ses biens et ses marchandises.

On parle notamment de biens et de marchandises transportés et stockés. Il existe des garanties spécifiques pouvant couvrir les différents risques. Demandez conseil à votre assureur, il vous proposera des garanties adaptées à votre situation, à votre matériel professionnel et à votre activité professionnelle.

L’assurance des personnes

L’assurance des personnes est une garantie qui couvre les personnes physiques contre les aléas rencontrés au cours de leur existence, comme les accidents corporels, l’invalidité, la maladie et le décès. Cette assurance peut se décliner en de nombreux contrats, comme l’assurance-vie, l’assurance décès, l’assurance des accidents corporels, l’assurance complémentaire santé, l’assurance dépendance et l’assurance retraite.

Qu’en est-il des assurances personnelles ?

Les micro-entrepreneurs qui n’ont pas d’activité salariée doivent également souscrire des assurances personnelles comme la complémentaire santé et l’assurance prévoyance.

La complémentaire santé

La complémentaire santé est une assurance qui vient compléter les remboursements de l’assurance maladie obligatoire. Souvent, les remboursements de la Sécurité sociale s’avèrent insuffisantes pour couvrir toutes les dépenses en santé. D’où l’importance de souscrire une complémentaire santé. En cas de coup dur, le micro-entrepreneur peut bénéficier de services pratiques comme le tiers payant et les services d’assistance en cas d’hospitalisation.

L’assurance prévoyance

Bien que l’assurance prévoyance ne soit pas imposée aux entrepreneurs, rappelons que c’est une garantie très utile. Elle permet aux micro-entrepreneurs de protéger leurs proches et eux-mêmes face aux aléas de la vie : santé, invalidité, dépendance, incapacité, retraite et décès. C’est un excellent moyen de maintenir son niveau de revenu en cas de maladie ou d’accident, mais aussi de bénéficier d’une meilleure prime de retraite.

Les tarifs des assurances professionnelles

Les tarifs de ces assurances professionnelles et personnelles dépendent de l’activité professionnelle exercée, du type d’entreprise et des garanties souscrites. Pour trouver les meilleurs tarifs vous pouvez passer par un comparateur spécialisé tel que le site assurance-microentrepreneur.com vous y obtiendrez des devis d’assurance micro-entrepreneur.

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