Commerçants : les assurances à souscrire pour être bien protégés

Si vous êtes commerçant, vous devez non seulement penser à votre protection personnelle, mais aussi à votre protection professionnelle. Les risques liés à votre activité et auxquels vous êtes exposes sont nombreux : maladie, accident, retraite, marchandises, matériels professionnels, bâtiments… Pour être bien protégé, il convient de souscrire les bons contrats d’assurance. Voici les assurances et les garanties que vous devez souscrire en tant que commerçant !

Les assurances personnelles du commerçant

Le commerçant doit penser à sa protection personnelle et à celle de sa famille. Cela veut dire qu’il doit souscrire différents contrats d’assurance, comme l’assurance-maladie, les garanties complémentaires maladie ou accident, l’assurance vie en cas de décès, l’assurance individuelle en cas d’accident ou de maladie, et enfin, l’assurance vie. Par ailleurs, rappelons que tous les commerçants et artisans cotisent au RSI pour l’assurance-maladie, les allocations familiales et la retraite.

L’assurance-maladie

La première assurance à souscrire est l’assurance maladie. Ce régime d’assurance est obligatoire et doit être immatriculée auprès de la Caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI). En souscrivant l’assurance maladie obligatoire, vous vous garantissez une protection en cas de maladie ou d’accident. Vous pouvez choisir l’organisme conventionné de votre choix pour gérer votre assurance maladie : la Réunion des Assureurs Maladie (RAM), des sociétés mutualistes ou des groupements de sociétés mutualistes. L’assurance peut être souscrite à titre personnel ou dans le cas d’un contrat d’assurance de groupe. Elle couvre différents risques auxquels le commerçant, son conjoint ou un membre de sa famille sont confrontés.

Les garanties complémentaires maladie ou accident

Comme le régime obligatoire d’assurance maladie et maternité des artisans-commerçants ne suffit pas pour couvrir toutes les dépenses en santé, il est utile de souscrire des garanties complémentaires. Celles-ci peuvent être souscrites par un contrat individuel d’assurance maladie ou accident, ou par adhésion à une assurance collective. Différentes formules peuvent être souscrites : la garantie du remboursement des frais de soins à concurrence des frais réels, la garantie du remboursement du ticket modérateur ou des dépassements d’honoraires et la garantie limitée a certains postes de soins. Concrètement, les remboursements de frais médicaux et d’hospitalisation des commerçants sont identiques à ceux des salariés. À noter qu’en cas d’arrêt maladie, les professions libérales ne peuvent percevoir des indemnités journalières.

L’assurance vie en cas de décès

L’autre assurance à souscrire lorsqu’on est commerçant ou artisan est l’assurance vie. En cas de décès de l’assuré, l’assurance décès prévoit et garantit le paiement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance. Il peut s’agir du conjoint du commerçant ou de ses enfants. S’il y a plusieurs bénéficiaires au même rang, le capital ou la rente est alors reparti entre eux par parts égales. Pour faire jouer l’assurance vie en cas de décès, il faut que l’assuré soit affilié au RSI en tant que commerçant. Il doit également être à jour de toutes les cotisations vieillesse, invalidité et décès du régime des commerçants.

L’assurance vie du commerçant

Si le commerçant cotise personnellement au régime obligatoire, il peut trouver le montant de la retraite accordée insuffisant. Comme solution, il y a l’assurance vie du commerçant. Cette assurance permet à l’assuré de se constituer une épargne qui sera versée sous forme de capital ou de rente au moment de la retraite. Aussi, il est utile de souligner que dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées par le commerçant peuvent être déduites du revenu imposable, sous certaines conditions.

Les responsabilités des commerçants

Tous les commerçants et artisans sont tenus de couvrir leurs responsabilités. Pour ce faire, ils doivent souscrire les bons contrats d’assurance, c’est-à-dire l’assurance responsabilité civile et l’assurance responsabilité civile exploitation. Ces assurances sont indispensables pour couvrir la responsabilité civile professionnelle du commerçant. Votre assureur vous proposera également d’autres garanties complémentaires en fonction de vos activités professionnelles, comme la garantie responsabilité civile objets confiés et la garantie responsabilité civile intoxications alimentaires.

L’assurance responsabilité civile

En cas de dommages causes à un tiers, le commerçant ou toute personne participant à l’activité professionnelle verra sa responsabilité civile engagée. Pour couvrir les dommages causés par les incendies, les explosions et les dégâts des eaux, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile « occupation des locaux ». Cette couverture permet de couvrir les dommages causés aux voisins et aux tiers, mais aussi de couvrir les dommages causés aux propriétaires ou aux locataires.

L’assurance responsabilité civile exploitation

Normalement, l’assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle est comprise dans l’assurance multirisques. Elle peut, cependant, être proposée dans un contrat séparé. Dans les deux cas, cette garantie permet de couvrir les dommages causés par le commerçant dans le cadre de son activité. On parle de dommages pouvant être causés par le commerçant, par son personnel, par ses locaux, par son matériel professionnel et par les objets qu’il fabrique, vend, répare ou installe.

L’assurance de responsabilité civile automobile

Obligatoire, l’assurance de responsabilité civile automobile est une garantie qui vient en extension du contrat d’assurance de responsabilité civile exploitation. Lorsque les automobiles sont utilisées pour des raisons professionnelles, les salariés doivent en faire la déclaration à leur assureur.

La protection juridique

À n’importe quel moment, le commerçant peut être poursuivi devant un tribunal, notamment si des dommages ont été causés à des tiers. De même, il peut lui-même être victime d’un dommage. Pour couvrir les frais et honoraires d’avocat et pour bénéficier d’une assistance devant les tribunaux, il est conseillé de souscrire la garantie de protection juridique. En principe, cette assurance est intégrée dans l’assurance multirisques professionnelle. Si ce n’est pas le cas, elle sera alors proposée dans un contrat spécifique.

La garantie responsabilité civile après livraison ou installation

Quant à la garantie responsabilité civile après livraison ou installation, elle permet d’assurer un service après-vente d’installation ou de réparation lorsqu’un accident survient au domicile du client pendant l’intervention du commerçant ou après la livraison, l’installation d’un appareil ou la livraison d’une prestation de service.

Quelles assurances pour couvrir les biens du commerçant ?

Enfin, pour bénéficier d’une protection optimale, il faut souscrire penser à souscrire des contrats d’assurances conçues pour couvrir les biens. Cambriolage, acte de terrorisme, explosion, incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, poids de la neige sur les toitures, catastrophes naturelles, accidents, endommagement du matériel informatique… les risques liés à votre activité sont bien réels.

L’assurance multirisques

Le contrat d’assurance multirisques permet de couvrir différents risques auxquels vos locaux, vos bâtiments, vos matériels et vos mobiliers professionnels, sont exposés. Cette garantie prend en charge les dommages causés par les incendies, les tempêtes, les catastrophes naturelles, la grêle, les cambriolages, les tentatives de vol, les explosions, les actes de terrorisme et les dégâts des eaux. Elle peut également couvrir les marchandises, les enseignes, les vitres ou les glaces brisées.

L’assurance bris de machine

Cette garantie vient compléter celles de l’assurance multirisques. Elle vient couvrir le bris accidentel, la destruction du matériel et des machines utilisés dans les locaux. Elle prend également en charge les dommages causés au matériel loué ou en crédit-bail.

L’assurance des pertes d’exploitation

L’autre assurance à souscrire pour couvrir les évènements qui viennent perturber les activités du commerçant est l’assurance des pertes d’exploitation. Elle prend en charge les difficultés financières engendrées par le sinistre, que le commerçant soit locataire, propriétaire ou copropriétaire du bâtiment.

L’assurance cyber-risques

L’assurance cyber permet de couvrir les systèmes d’information, les fichiers et les données informatiques altérées à la suite d’une erreur humaine ou d’un acte de malveillance. C’est une garantie indispensable pour limiter les pertes de données confidentielles, mais aussi les risques de cyber-attaques.

L’assurance automobile

Les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle du commerçant doivent être bien assurés, car ils font partie des biens. L’assurance automobile est obligatoire et permet de couvrir différents risques : incendie, vol, accident, transport de marchandises, collisions…

Avant de souscrire des contrats d’assurances

Demandez toujours conseil à votre assureur avant de souscrire des contrats d’assurances. Celui-ci vous orientera vers les contrats adaptés à votre activité professionnelle et à votre budget. Aussi, vérifiez toujours les risques couverts, les garanties en option, les exclusions et le montant des franchises. Enfin, n’oubliez pas qu’en cas de modification des données initiales, vous devez immédiatement en informer votre assureur.

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