Le contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) a pour objectif de couvrir les dommages corporels accidentels de la vie privée. C’est une assurance prévoyance qui vous protège en cas d’accident de la vie quotidienne, comme les mauvaises coupures, les intoxications, les étouffements et les noyades par exemple. Ce contrat prévoit de vous verser une indemnisation en cas de décès, d’incapacité permanente ou de dommage esthétique. Qu’est-ce que la Garantie des Accidents de la Vie ? Réponse dans cet article.
Le contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie
Appelé GAV, la Garantie des Accidents de la Vie est un contrat d’assurance qui a pour objectif d’indemniser les assurés rapidement en cas de dommages corporels accidentels. La particularité de ce contrat est qu’il permet à l’assuré d’être indemnisé même s’il s’est blessé tout seul par imprévoyance ou par négligence et si aucune responsabilité n’a été engagée. Ainsi, en cas d’accident de la vie quotidienne, vous pourrez vous attendre à une indemnisation de votre assureur.
En optant pour la formule familiale au lieu de la formule individuelle, vous pourrez offrir une bonne protection à l’ensemble du foyer. À noter que le label HAV est accordé à tous les contrats qui comprennent un certain nombre de garanties minimales et que le plafond d’indemnisation pour ces contrats ne peut être inférieur à un million d’euros.
Les garanties proposées dans le contrat GAV
Plusieurs garanties sont proposées dans le contrat Garantie des Accidents de la Vie. D’abord, les accidents domestiques comme les chutes, les noyades, les intoxications, les étouffements, les mutilations, les coupures, les brûlures, entre autres. Ce contrat d’assurance vient également couvrir les catastrophes naturelles, les attentats et les agressions. En cas de blessures corporelles causées par un de ces évènements, votre assureur vous versera une indemnisation.
On note également que les accidents survenus dans le cadre de loisirs ou de voyages sont couverts par l’assurance GAV. Bien entendu, il faudrait que les accidents surviennent en France ou dans l’un des pays membres de l’UEE, soit les 28 pays de l’Union européenne et d’autres États comme la Norvège, l’Islande et la Suisse. Enfin, pensez à vous renseigner sur les exclusions de garantie, car celles-ci varient généralement d’un assureur à un autre. Généralement, les accidents de travail et les accidents de la route ne sont pas couverts par cette assurance.
La condition de déclenchement de l’indemnisation
Le contrat GAV couvre au minimum l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et les souffrances endurées, dès lors que l’incapacité permanente causée par l’accident est d’au moins 30%.
Les postes suivants sont garantis par les contrats GAV labellisés s’ils sont imputables à l’évènement garanti :
- Les frais de véhicule adapté (FVA)
- Les frais de logement adapté (FLA)
- Les souffrances endurées (SE)
- Le déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Les pertes de gains professionnels futurs (PGFP)
- L’assistance permanente pour les actes de la vie quotidienne (ATP)
- Le préjudice d’agrément (PA)
- Le préjudice esthétique permanent (PEP)
En cas de décès de l’assuré, les assureurs prévoient d’indemniser les bénéficiaires. Sont ainsi pris en charge les frais d’obsèques, le préjudice d’affection (FAF), les pertes de revenus des proches (PR) et les frais divers des proches (PD).
Votre assureur peut également vous proposer d’autres garanties plus larges, comme l’indemnisation des dommages corporels entrainant une invalidité inférieure à 30% et des plafonds de garantie supérieurs à un million d’euros par victime.
GAV : quel délai d’indemnisation ?
En cas d’accident ou de décès, la victime ou ses proches doivent faire une déclaration à l’assurance dans les plus brefs délais. Une fois l’expertise médicale réalisée dans les 5 jours suivant la déclaration de l’accident ou du décès, l’assureur devra proposer une indemnisation à la victime ou à ses proches.
Il peut arriver que l’état de l’assuré ne soit pas consolidé. Dans ce cas, l’assureur proposera une offre provisionnelle au lieu d’une offre définitive. Enfin, quant à l’indemnisation, elle est versée dans un délai d’un mois à partir de l’accord de la victime.
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