Le statut de travailleurs non-salariés (TNS) est spécifique aux entrepreneurs individuels, aux gérants d’EURL, aux associés de SNC et aux gérants majoritaires de SARL. Autrement dit, un travailleur non salarié est son propre patron. Il ne bénéficie pas d’indemnités de congés payés et d’assurance chômage.
En revanche, ce profil est affilié à la Sécurité Sociale et est automatiquement soumis au régime RSI (régime social des indépendants). Pour pallier à la non prise en charge totale des frais médicaux, il devient indispensable de souscrire une complémentaire santé. Mais quelle mutuelle choisir ?
L’importance d’une mutuelle pour les TNS
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés. Une mesure qui demande à ce que les employeurs financent au moins 50% de la cotisation.
Malheureusement, cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs indépendants. On parle des trois grandes catégories socio-professionnelles, notamment les artisans, les commerçants et les professions libérales.
Pourtant, le fait de disposer d’une mutuelle leur permettrait d’être bien protégés, surtout que les garanties de base proposées par le régime social des indépendants ne sont pas toujours suffisantes. La complémentaire santé devient alors une nécessité pour les travailleurs non salariés.
Les garanties offertes par le régime social des indépendants
Tous les profils TNS sont affiliés à la Sécurité sociale. Ils sont donc tous soumis au régime social des indépendants. Même s’ils bénéficient des mêmes pourcentages de remboursement que les particuliers, la prise en charge des frais médicaux n’est pas totale. On compte 70% pour les consultations médicales contre 80% en hospitalisation.
Tarif de convention, ticket modérateur, franchises médicales et parcours de soins coordonné viennent, par conséquent, limiter les remboursements.
Les assureurs se sont penchés sur cette problématique et proposent aujourd’hui des mutuelles adaptées aux travailleurs non salariés.
La loi Madelin, pour être bien protégé
La loi Madelin a pour objectif de faciliter l’accès des TNS au remboursement de leurs frais de soins. Créée en 1994, ce dispositif leur offre la possibilité de déduire les cotisations avancées de leurs impôts. C’est une loi qui assure également leur protection en cas d’arrêt de travail, qui pourrait entrainer une perte de revenu.
Les contrats de complémentaire santé éligibles à la loi Madelin sont des contrats responsables. Ils couvrent tous les besoins du travailleur indépendant et peuvent aussi concerner les membres de sa famille. Ce sont des contrats qui offrent un niveau de protection optimal.
Choisir la mutuelle adaptée à vos besoins
Il est indispensable de choisir une mutuelle adaptée à vos besoins et à votre occupation. De nombreux contrats d’assurance dédiés aux TNS sont proposés par les compagnies d’assurance.
Dans la plupart des cas, il s’agit de contrats proposant des prises en charge intéressantes : frais d’optique, prothèses auditives, invalidité, hospitalisation, dentaire, arrêt maladie…
Prenez le temps de comparer les différentes offres et trouvez la mutuelle la mieux adaptée à votre situation. Certains contrats destinés aux travailleurs non salariés mettent en avant des conditions très avantageuses.
Enfin, il est utile de savoir que certains assureurs associent des solutions d’épargne salariale à leurs contrats de santé.
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