Dans le cadre de vos déplacements professionnels, vous pourrez être amenés à utiliser votre véhicule personnel. Si tel est le cas, vous êtes tenu d’en informer votre assureur. Si vous n’informez pas votre assureur de cette pratique, celui-ci peut refuser de vous indemniser en cas d’accident ou de sinistre. Pour vous offrir une protection optimale, votre assureur vous proposera la garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel ». Le point sur l’assurance auto et l’utilisation du véhicule personnel pour le travail.
La garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel »
La garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel » est une garantie qui couvre votre responsabilité civile en cas d’accident responsable ayant provoqué des dommages matériels et corporels. Il s’agit là d’une extension de garantie qui peut entrainer une augmentation des cotisations.
Il est donc de la responsabilité du conducteur de négocier avec son employeur pour que cette hausse soit prise en charge. Toutefois, comme l’employeur n’a pas souscrit l’assurance au nom de son entreprise, le malus s’appliquera à l’assurance auto de l’employé.
Le principe du contrat d’assurance mission
Le contrat d’assurance mission est généralement souscrit par l’employeur. Si ce dernier souhaite souscrire un contrat d’assurance auto au nom de son salarié, c’est l’option à choisir. Avec ce contrat, l’employeur peut choisir le type de garanties et les niveaux de remboursements.
En même temps, il se protège du défaut d’assurance. A noter que le contrat d’assurance mission est réservé aux véhicules terrestres à moteur et aux remorques, comme les voitures de tourisme, les motocyclettes et les cyclomoteurs. Aussi, on souligne qu’il n’y a aucun risque de malus avec ce contrat.
Les garanties du contrat auto mission
Le contrat auto mission offre les mêmes garanties que le contrat d’assurance auto privé. Comme garanties, on retrouve la responsabilité civile du conducteur qui couvre tous les dommages causés aux tiers par l’assuré durant ses trajets professionnels et la garantie dommages subis par le véhicule du salarié, comme les dommages matériels à la suite d’un accident ou d’une collision.
Ce contrat vient également couvrir le bris de glace, le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles, les tempêtes, la grêle et la neige. Dépendant de la mission, l’assuré peut souscrire d’autres garanties dites optionnelles comme l’assistance rapatriement en cas de panne, le prêt d’un véhicule de remplacement, l’assurance des objets transportés et la protection juridique, entre autres.
Le trajet réalisé entre le domicile et le lieu de travail
Pour les assureurs, le trajet réalisé entre le domicile de l’assuré et son lieu de travail est considéré comme un parcours privé. Cela veut dire que le salarié qui subit un accident et des dommages corporels en se rendant au travail sera placé en arrêt de travail.
Quant aux dommages matériels déclarés sur son véhicule, ils seront pris en charge par l’assurance auto du salarié. Il faut, pour cela, que l’accident ait lieu sur le parcours normal, sans détour ni interruption.
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