Le principal avantage de l’assurance emprunteur est qu’elle permet, sous conditions, de rembourser les mensualités de votre prêt immobilier pendant votre arrêt maladie. Par arrêt maladie, on veut dire une des trente affections de longue durée (ALD), toutes définies par la Sécurité Sociale. En fonction de la maladie dont vous êtes atteint, votre assureur vous proposera une assurance emprunteur adaptée. La garantie arrêt de travail, qu’est-ce que c’est ? Aujourd’hui, zoom sur le prêt immobilier et l’arrêt maladie !
Obtenir un prêt immobilier lorsqu’on est malade
Les personnes en arrêt maladie rencontrent souvent des difficultés à contracter un prêt immobilier. Si vous êtes atteint d’une maladie de longue durée, vous devez savoir que les banquiers peuvent vous refuser le prêt, car le risque de non-remboursement est plus élevé dans votre cas. En effet, chez une personne atteinte d’une ALD, le risque d’invalidité et de décès est plus grand.
Il faut donc rassurer le banquier et souscrire une assurance emprunteur adapté. S’il s’agit d’un arrêt de travail suite à un léger accident ou à une vilaine grippe, vous n’aurez aucun problème pour bénéficier d’un crédit et d’une assurance d’emprunt immobilier.
Les affections de longue durée (ALD)
La liste des trente affections de longue durée (ALD), définie par la Sécurité Sociale, comprend l’hypertension artérielle, l’insuffisance cardiaque, le diabète de type 1 ou 2, la maladie de Parkinson et les tumeurs malignes. Si vous êtes atteint d’une ALD, votre assureur peut vous proposer une surprime sur le montant normal lorsque la cotisation moyenne s’avère insuffisante ou une assurance comportant des exclusions de garanties non essentielles. Attention, toutefois, car il est obligatoire d’inclure l’ensemble des risques de santé liés à la maladie de longue durée.
Les différents types d’arrêt de travail
Pour le banquier, l’assurance en cas d’arrêt de travail doit pouvoir garantir le paiement des mensualités ou du capital restant dû en cas d’incapacité de paiement de l’emprunteur. L’arrêt de travail couvre l’ITT, la PTIA et l’IPT :
- L’ITT (Incapacité Temporaire Totale) : l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, se retrouve dans l’incapacité de travailler de manière provisoire.
- La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’incapacité totale et définitive de se livrer à un travail ou à une activité procurant des ressources. L’assuré doit nécessiter l’assistance d’une tierce personne de manière permanente pour réaliser les actes de la vie quotidienne.
- L’IPT (Invalidité Permanente Totale de Travail) : l’assuré a un taux d’invalidité d’au moins 66% et ne peut exercer aucune activité professionnelle.
Quelle indemnisation en cas d’arrêt de travail ?
Pour une ITT ou une PTIA, l’indemnisation octroyée par l’assurance emprunteur prendra effet après une certaine durée de travail, comprise entre 30 et 180 jours. Vous devez toujours bien vérifier le délai de carence avant de souscrire un contrat. Quant au principe d’indemnisation, il dépendra du contrat d’assurance, des garanties et de l’assureur.
Généralement, deux principes d’indemnisation sont proposés. D’une part, le principe indemnitaire qui verse à l’assuré l’équivalent de sa perte de revenus face à une perte de salaire totale ou partielle et d’autre part, l’assurance forfaitaire immobilier qui prendra en charge le remboursement du prêt jusqu’à son échéance selon la quotité prévue dans le contrat.
Quand est-ce que la garantie arrête de fonctionner ?
Au terme du prêt, l’assureur cessera tous les paiements. De même si vous reprenez le travail, si une expertise médicale demandée par l’assureur établit que vous n’êtes pas dans l’incapacité physique totale et que vous pouvez accomplir votre activité professionnelle.
Mais aussi si une expertise médicale établit que vous n’observez pas un repos complet et continu à votre domicile ou dans un centre hospitalier ou de rééducation. La garantie arrête de fonctionnement également à la date de consolidation de votre état.
Les autres solutions à considérer
Si vous êtes atteint d’une ALD, vous pourrez tenter de rassurer votre banquier avec la garantie supplémentaire d’un co-emprunteur. Celui-ci apportera un certain équilibre à la quotité d’assurance, qui pourra être réduite à 50 à 70% pour vous.
L’autre solution consiste à se tourner vers la convention AERAS qui se définit comme « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt. Autre condition : le montant du prêt qu’il soit immobilier, personnel ou professionnel, ne doit pas dépasser 320 000 euros.
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