L’assurance dommages-ouvrage

Lorsqu’il s’agit de construire ou de faire construire une maison, plusieurs éléments entrent en jeu. Entre la recherche de terrain, le choix du constructeur et l’achat des matériaux, il y a l’étape obligatoire de l’assurance. L’assurance dommages-ouvrage s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Elle est obligatoire dans le neuf et les rénovations importantes et assure le paiement de la totalité de réparation des dommages de nature décennale.

Comprendre l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement ou la réparation des désordres d’une construction neuve. C’est une assurance qui permet les remboursements et les exécutions de toutes les réparations, sans attendre une décision de justice et sans franchises. Il s’agit d’une assurance déclenchant la garantie décennale. Sans que la décision de justice intervienne, l’assureur se charge de faire le recours contre le ou les constructeurs, qui à leur tour feront jouer leur assurance décennale.

Elle est obligatoire pour toute nouvelle construction de maison, comme indiqué dans l’article L.242-1 du code des assurances. L’assurance dommage-ouvrage s’adresse également à ceux qui souhaitent réhabiliter ou restructurer un logement ancien, comme la construction d’un garage ou de travaux de gros œuvres.

Les risques couverts par l’assurance

L’indemnité accordée par l’assurance dommages-ouvrage est immédiate. Elle prend effet sans attendre qu’un expert tranche sur les responsabilités. Ainsi, pendant la garantie décennale, tous les dommages physiques sont couverts.

L’assurance prend en charge les vices et les malfaçons menaçant la solidité de la construction. Elle couvre également les désordres remettant en cause la destination de l’ouvrage, comme l’effondrement de la toiture, les fissures des murs et l’affaissement du plancher, entre autres.

L’assurance dommages-ouvrage comprend également les dommages affectant la solidité des éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage. Il s’agit de la dépose, du démontage et du remplacement qui ne peuvent être effectués sans affecter une partie de l’ouvrage lui servant de support. Un exemple concret est celui du chauffage central.

Les risques non couverts par l’assurance

En cas de cyclone, d’attentat ou d’incendie, l’assurance dommages-ouvrage devient invalide. Ce sont des risques non couverts par la garantie décennale. La garantie ne s’applique pas aux parties mobiles comme les portes et les fenêtres et aux dommages causés par l’assuré.

Par contre, il est possible, en option, d’assurer les dommages immatériels subis par le propriétaire ou par les occupants. Le préjudice dû à la perte de la jouissance de la maison est un exemple.

La souscription avant l’ouverture du chantier

Il est impératif de se souscrire à l’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Idéalement, il faudrait que la souscription soit faite au moins trois mois avant le début des travaux.

La garantie prend effet à la fin de la première année suivant la réception des travaux. Elle prend fin lorsque l’assurance expire, c’est-à-dire au bout de la garantie décennale, donc 10 ans après la livraison du chantier par le constructeur.

Dans le cas de revente de la maison, la garantie décennale est transmise aux nouveaux propriétaires.

Les types de dommages

Il existe plusieurs types de dommages. Tous les constructeurs sont concernés par les dommages, pendant au dix années. Il s’agit d’entrepreneurs du BTP, de promoteurs et d’architectes, responsables de :

• La solidité de l’ouvrage
• L’impropriété à destination de l’ouvrage
• L’indissociabilité des éléments d’équipements

D’un autre côté, le constructeur ne sera pas responsable et déclinera toutes responsabilités lorsque :

• Les évènements imprévisibles et extérieurs comme les ouragans et les glissements de terrain
• Les sous-traitants ne respectent pas leurs engagements (le maître d’œuvre se retournera contre le sous-traitant concerné)
• Les dommages sont causés par le propriétaire et les occupants

Combien coûte l’assurance ?

Le coût total de la construction représente le montant de la garantie. Celui-ci est revalorisé selon l’évolution générale des coûts de construction entre la date de souscription du contrat et celle de la réparation des dommages.

Le montant de l’assurance dommage représente dans la pratique entre 1,5 et 3% du coût de la construction.