Les entreprises exposées à des risques difficiles à assurer cherchent à reprendre la main sur une partie de leur programme. La captive de réassurance répond à ce besoin en conservant certains risques au sein du groupe, tandis qu’un assureur traditionnel continue d’émettre les contrats.
La France comptait 24 captives de réassurance agréées à la fin de 2025, contre 10 fin 2022. Cette progression tient au nouveau régime de provision pour résilience, mais une captive reste un projet assurantiel lourd. Elle exige du capital, une gouvernance dédiée et une sinistralité suffisamment documentée.
Qu’est-ce qu’une captive de réassurance et comment fonctionne-t-elle ?
Une captive de réassurance est une filiale qui réassure exclusivement les risques de sa société mère et des autres entités du groupe. Elle transforme une part de la rétention en véritable activité réglementée.
Le rôle de l’assureur fronteur
La captive de réassurance ne délivre pas directement les polices aux sociétés du groupe. Un assureur tiers, appelé assureur fronteur, émet le contrat, encaisse la prime et indemnise les bénéficiaires. Le fronteur cède ensuite à la captive la part de risque prévue par le traité de réassurance. Cette tranche peut correspondre aux sinistres fréquents, à une franchise agrégée ou à une couche précisément définie.
L’assureur conserve généralement une partie du risque et facture son intervention. Le budget doit donc intégrer les frais de fronting, le courtage, la gestion des sinistres et les éventuelles garanties financières demandées.
Une différence nette avec l’autoassurance informelle
Une provision comptable interne ne constitue pas une captive. La captive est une entreprise de réassurance agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle respecte les exigences de Solvabilité II en matière de capital, de gouvernance et de reporting. Les primes cédées et les sinistres réassurés deviennent visibles dans des comptes dédiés. Le groupe connaît ainsi le coût de la tranche conservée et peut comparer ce coût aux conditions proposées par le marché.
La captive ne supprime pas le transfert d’assurance. Elle organise un partage entre le groupe, le fronteur et, selon les besoins, d’autres réassureurs.
Le cadre réglementaire et fiscal instauré depuis 2023
La loi de finances pour 2023 et le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 ont créé la provision pour résilience. Le dispositif concerne les captives détenues par des entreprises non financières et certains risques énumérés par la loi.
Une provision plafonnée et reprise au plus tard après quinze ans
La dotation annuelle ne peut pas dépasser 90 % du bénéfice technique réalisé sur les catégories de risques éligibles. Le montant cumulé est aussi limité à dix fois la moyenne du minimum de capital requis des trois derniers exercices. La provision peut être reprise pour compenser une perte technique ultérieure. Lorsqu’elle n’a pas été utilisée, elle est réintégrée au résultat imposable au bout de quinze ans.
Il s’agit donc d’un décalage de l’impôt sur les sociétés, sauf consommation de la provision par un sinistre. Présenter le mécanisme comme une défiscalisation définitive serait inexact.
Un usage encore limité malgré les créations
Le rapport remis au Parlement en 2026 a identifié huit captives ayant constitué une provision. Le montant moyen atteignait 2 millions d’euros parmi les répondants concernés. Le coût fiscal annuel agrégé était estimé à environ 4 millions d’euros. Plusieurs captives étaient trop récentes, n’avaient pas dégagé de bénéfice technique ou avaient déjà subi des sinistres.
Le nombre de captives a pourtant progressé rapidement :
| Année | Nombre de captives agréées en France |
|---|---|
| 2019 | 4 |
| Fin 2022 | 10 |
| Fin 2024 | 19 |
| Mi-octobre 2025 | 22 |
| Fin 2025 | 24 |
Les avantages concrets observés par les entreprises
Une captive peut améliorer les conditions d’un programme, mais les résultats varient selon la sinistralité, les risques retenus et la réaction des assureurs. Les chiffres les plus favorables ne constituent pas une promesse d’économie.
Davantage de capacité et de choix sur le marché
Dans le sondage du Trésor auprès de 14 répondants, certains groupes ont obtenu jusqu’à 25 % de capacité maximale supplémentaire sur des sinistres d’intensité. D’autres ont attiré de nouveaux assureurs ou assuré des risques jusque-là difficiles à placer. La captive montre que le groupe conserve une part du risque et partage ses données de prévention. Un assureur peut alors accepter une couche qu’il aurait refusée dans un montage classique.
Le résultat dépend néanmoins du programme. Une captive mal capitalisée ou exposée à une sinistralité mal modélisée n’améliore pas automatiquement la négociation.
Des économies possibles, jamais automatiques
Certains groupes interrogés ont déclaré jusqu’à 15 % d’économie sur leur budget total d’assurance. Ce gain doit être comparé aux frais de fonctionnement et au rendement perdu sur le capital immobilisé.
La captive fournit aussi des données détaillées par filiale et par type de sinistre. Les équipes peuvent repérer les sites les plus exposés et mesurer les effets d’un plan de prévention.
- Négociation fondée sur une sinistralité mieux documentée
- Mutualisation des résultats entre entités et dans le temps
- Accès possible à des capacités ou garanties difficiles à trouver
- Suivi séparé du coût des risques conservés
Pourquoi les créations se poursuivent en France en 2026 ?
Le durcissement observé sur certaines lignes a incité les entreprises à conserver davantage de risques. Les hausses de franchises, les exclusions et les limites de capacité rendent la captive pertinente lorsque le groupe dispose d’un volume suffisant.
Un outil encore réservé aux organisations capables d’absorber les coûts fixes
Les captives françaises appartiennent presque toutes à de grands groupes. Le rapport du Trésor relève une taille critique liée au volume de primes et aux frais fixes d’actuariat, de conformité, d’audit et de comptabilité. Il n’existe pas de seuil universel de chiffre d’affaires ou de prime. L’étude de faisabilité doit comparer les pertes attendues, la volatilité, le capital nécessaire et le coût annuel de la structure.
Une entreprise de taille intermédiaire peut étudier ce montage, mais la mutualisation doit rester suffisante. Une faible base de risques rend les résultats trop sensibles à un seul sinistre.
Un marché français désormais identifiable
La Direction générale du Trésor recensait près de dix projets supplémentaires à la fin de 2025. Des estimations sectorielles plus récentes évoquent davantage de dossiers, sans que tous aboutissent à un agrément. Le guide publié par l’ACPR en novembre 2024 précise les attentes sur le plan d’affaires, la gouvernance, les fonctions clés et les externalisations. Les courtiers, actuaires et gestionnaires spécialisés ont aussi développé des équipes à Paris.
Le dispositif facilite une domiciliation en France. Il ne déclenche pas un rapatriement automatique des captives existantes, car un transfert demande une analyse juridique, fiscale et prudentielle dans les deux pays.
Les risques couverts et les compléments possibles
Une captive choisit les lignes qui correspondent à la sinistralité du groupe et aux difficultés rencontrées sur le marché. Toutes les garanties ne bénéficient pas pour autant de la provision pour résilience.
Les catégories éligibles à la provision
Le régime fiscal vise notamment les dommages aux biens professionnels et agricoles, les catastrophes naturelles, la responsabilité civile générale, les pertes pécuniaires et le risque cyber.
Une captive peut aussi réassurer certains risques non éligibles lorsque le programme le justifie. Elle ne pourra simplement pas doter la provision pour résilience au titre de ces risques. Cette distinction doit apparaître dans le plan d’affaires. Elle évite de construire le projet autour d’un avantage fiscal inaccessible à une partie du portefeuille.
Assurance paramétrique et risque de base
Pour les aléas climatiques, le groupe peut combiner sa captive avec une garantie paramétrique. Des approches comme celles proposées par AXA Climate pour les défis environnementaux ou par Descartes Underwriting sur l’assurance paramétrique climatique reposent sur un indice défini au contrat.
Le paiement peut intervenir rapidement lorsque le seuil est franchi, sans attendre l’évaluation classique de tous les dommages. La contrepartie est le risque de base : la perte réelle peut différer du montant calculé par l’indice. La captive peut conserver cette différence, financer une couche ou réassurer une partie du montage. Les déclencheurs et la corrélation avec les pertes historiques doivent être testés avant la souscription.
Les étapes pour créer et exploiter une captive
La création commence bien avant le dépôt du dossier. Le groupe doit démontrer que le montage répond à un besoin assurantiel et qu’il peut financer les années défavorables.
Tester la faisabilité économique
L’étude analyse plusieurs années de sinistralité, les primes, les franchises et les limites actuelles. Elle modélise les pertes attendues et les scénarios sévères afin de choisir la tranche retenue. Le calcul inclut le capital initial, les frais de fronting, l’actuariat, l’audit, la conformité, l’administration et les outils de reporting. Il faut également chiffrer les garanties ou collatéraux demandés par le fronteur.
Le projet reste fragile si son intérêt disparaît dès que le marché de l’assurance s’assouplit. La captive doit fonctionner sur plusieurs cycles, avec une politique de souscription stable.
Préparer l’agrément et la gouvernance
Le dossier adressé à l’ACPR décrit les actionnaires, les dirigeants effectifs, les fonctions clés, le système de gouvernance et le plan d’affaires. Il détaille aussi les traités, les externalisations et les fonds propres.
Le périmètre de supervision du groupe doit être déterminé avec l’ACPR. La qualification de la société mère et les reportings consolidés dépendent de la structure exacte du groupe. Après l’agrément, la captive produit les états prudentiels, suit ses engagements et contrôle ses prestataires. Une externalisation de l’administration ne transfère pas la responsabilité des dirigeants.
Les coûts et limites à anticiper
La captive donne accès à un outil sur mesure, mais elle immobilise des ressources et ajoute une entité réglementée au groupe. Le coût complet doit être calculé avant les gains espérés.
Des dépenses qui dépassent le capital initial
Les frais récurrents comprennent la direction effective, les fonctions clés, l’actuariat, l’audit, la comptabilité et les déclarations prudentielles. S’ajoutent les honoraires du gestionnaire, du courtier et de l’assureur fronteur. Le capital et les réserves restent indisponibles pour d’autres investissements du groupe. Leur coût d’opportunité peut annuler une partie de l’économie annoncée sur les primes.
Une petite réduction tarifaire ne suffit donc pas à justifier le projet. Le groupe doit aussi valoriser l’accès à la capacité, la stabilité des garanties et les données obtenues.
Une rétention à calibrer avec prudence
Une tranche trop basse laisse peu d’intérêt économique après les frais. Une tranche trop haute expose la captive à une perte susceptible d’exiger une recapitalisation. Les changements importants de programme peuvent nécessiter une information, une notification ou une autorisation de l’ACPR selon leur nature. Ils doivent être anticipés dans le calendrier de renouvellement. La provision pour résilience ne répare pas un tarif interne insuffisant. Les primes cédées doivent refléter le risque et respecter les règles fiscales applicables aux opérations intragroupe.
Quelles perspectives pour les captives françaises ?
Le marché français devrait continuer à progresser, mais son développement dépendra de la qualité des projets et de la capacité des groupes à supporter les coûts fixes.
Des programmes plus diversifiés
Les captives étudient des portefeuilles multilignes afin de mutualiser des risques dont les cycles diffèrent. Cette diversification exige une allocation de capital et des limites précises pour chaque garantie.
Le cyber, les pertes d’exploitation et certains risques climatiques restent des sujets fréquents. La captive intervient lorsque le marché ne propose pas la capacité, la stabilité ou le niveau de franchise recherché. Une extension à de nouvelles lignes doit rester cohérente avec les compétences de l’équipe et les données disponibles. Ajouter une garantie seulement pour augmenter le volume peut dégrader le profil de risque.
Un outil parmi plusieurs solutions de financement
La captive peut compléter l’assurance traditionnelle, la prévention, les garanties paramétriques et d’autres mécanismes de financement. Elle n’a pas vocation à remplacer tous les assureurs du groupe. Des solutions comme l’assurance paramétrique de Sereno peuvent couvrir un indice météo précis. La captive prend alors en charge la tranche, la franchise ou le risque de base défini par le montage.
Le bon indicateur n’est pas le montant de primes conservé à l’intérieur du groupe. Il faut mesurer le coût complet, les sinistres absorbés, la capacité obtenue et la stabilité du programme sur plusieurs années.
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