Le paquet réglementaire européen anti-blanchiment adopté en 2024 transforme progressivement le paysage de la conformité pour le secteur de l’assurance. En 2026, les assureurs français préparent activement l’entrée en application prévue pour juillet 2027. Ce cadre, qui combine une directive et des règlements d’application directe, harmonise les exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l’échelle de l’Union. Les acteurs du marché doivent revoir leurs dispositifs internes pour rester opérationnels et éviter les sanctions.
Le contexte européen du paquet AML et son calendrier
L’Union européenne a publié en juin 2024 un ensemble de textes connus sous le nom de paquet AML. Ce dispositif comprend la sixième directive anti-blanchiment, un règlement sur les exigences applicables aux entités assujetties et un règlement créant l’autorité européenne de supervision. La directive est entrée en vigueur en juillet 2024 et les États membres disposent jusqu’au 10 juillet 2027 pour la transposer. Le règlement principal s’appliquera directement à la même date.
Pour les assureurs français, ce calendrier laisse une fenêtre de préparation limitée. L’autorité de contrôle prudentiel suit déjà de près les avancées du secteur. Les compagnies d’assurance-vie et certains intermédiaires figurent explicitement parmi les entités obligées. La définition s’élargit même aux holdings d’assurance dans certains cas. Cette évolution vise à combler les disparités d’application observées entre pays membres lors des directives précédentes.
Les professionnels du courtage et de l’assurance trouvent un soutien opérationnel auprès de plateformes spécialisées comme thinksurance, la plateforme qui accompagne courtiers et assureurs. Ces outils facilitent la mise à jour des procédures avant l’échéance.
La refonte de la gouvernance LCB-FT au sein des assureurs
Le nouveau cadre impose une réorganisation claire des responsabilités. Les assureurs doivent désormais désigner un gestionnaire de la conformité distinct du responsable habituel. Ce gestionnaire appartient à l’organe de direction et approuve les procédures internes ainsi que l’allocation des ressources. Il conseille également la direction sur les questions de conformité.
L’organe de direction valide lui-même les politiques LCB-FT et la classification des risques. Cette implication accrue change la dynamique interne. Les assureurs clarifient les rattachements hiérarchiques et les modalités de coordination entre les différents acteurs. Une formation dédiée s’avère nécessaire pour le membre de direction nommé à ce poste.
Dans les structures de taille moyenne, le cumul de fonctions reste possible sous réserve de préserver l’indépendance des lignes de défense. Le contrôle permanent et le contrôle périodique doivent rester séparés des activités opérationnelles. Les cabinets de courtage s’appuient souvent sur des facilitateurs comme code Courtage, un facilitateur pour les courtiers en assurances afin d’adapter leur organisation.
- Désignation d’un gestionnaire issu de la direction
- Validation formelle des politiques par l’organe dirigeant
- Clarification des rôles entre conformité et contrôle
- Allocation de moyens humains et techniques suffisants
Le renforcement de l’approche fondée sur les risques
L’approche par les risques gagne en granularité. Les assureurs intègrent désormais des variables et facteurs provenant de l’évaluation européenne réalisée par la Commission. Ils ajoutent aussi les risques liés au contournement des sanctions financières ciblées dans leur classification et leur scoring client.
Les trois niveaux de vigilance classiques évoluent. À l’intérieur de chaque niveau, les mesures se proportionnent aux caractéristiques précises de la relation d’affaires. Les procédures ne traitent plus les clients d’un même niveau de manière uniforme. Cette exigence impose une révision complète de la cartographie des risques et des notes méthodologiques associées.
Les assureurs collectent davantage d’informations pour alimenter ces analyses. La cohérence globale du dispositif devient un point de vigilance majeur, surtout lorsque les facteurs liés aux pays tiers se croisent avec d’autres critères. Les équipes opérationnelles ajustent leurs outils de profilage en conséquence.
| Élément | Exigence antérieure | Exigence AML |
| Classification des risques | Facteurs nationaux principaux | Variables UE + sanctions ciblées |
| Vigilance par niveau | Mesures homogènes | Proportionnalisation interne |
| Sanctions internationales | Processus souvent parallèle | Intégration au scoring LCB-FT |
| Sources de données | Principalement internes et nationales | Évaluation Commission + listes élargies |
Les nouvelles exigences de connaissance client et de vigilance
La collecte d’informations s’élargit nettement pour l’identification des clients personnes physiques et morales. Les assureurs rassemblent des données plus détaillées sur l’objet de la relation, le montant estimé des activités, l’origine et la destination des fonds, ainsi que la profession ou l’activité commerciale. Ces éléments alimentent l’évaluation continue du risque.
Le renforcement de la vérification d’identité
Les moyens de vérification de l’identité se restreignent. La simple copie de pièce d’identité accompagnée d’un premier versement depuis un compte de l’Espace économique européen ne suffit plus. Les solutions reposent désormais sur un document d’identité présenté, des moyens d’identification électronique conformes au règlement eIDAS de niveau substantiel ou élevé, ou des sources fiables indépendantes.
La remédiation des dossiers existants et le suivi continu
Les dossiers clients existants nécessitent une mise en conformité progressive d’ici 2032. Ce chantier de remédiation représente un effort important en ressources humaines et technologiques. Les assureurs qui ne maîtrisent pas la qualité de leurs données s’exposent à des refus de relations d’affaires. Les solutions de courtage haut de gamme comme celles proposées par ragas Insurance : le courtage d’assurance haut de gamme à Monaco intègrent déjà des processus renforcés de connaissance client pour anticiper ces évolutions.
La mise à jour des informations intervient selon le profil de risque ou lors de tout événement pertinent. Les procédures KYC passent d’un exercice ponctuel à un processus dynamique tout au long de la relation.
L’élargissement du périmètre des personnes politiquement exposées
La définition des personnes politiquement exposées s’étend de manière significative. Elle inclut désormais les responsables des collectivités régionales et locales d’au moins 50 000 habitants, ainsi que les membres des organes de direction d’entreprises publiques locales dépassant certains seuils de chiffre d’affaires. Les frères et sœurs de chefs d’État, de gouvernement ou de ministres entrent également dans le champ des proches.
Cet élargissement augmente le volume d’alertes générées par les outils de filtrage. Les assureurs actualisent leurs listes de référence et revoient l’ensemble de leur base client pour identifier les nouvelles situations. Les mesures de vigilance renforcée s’appliquent non seulement aux relations d’affaires mais aussi à certaines transactions effectuées pour le compte de ces personnes.
Les personnes qui cessent d’exercer des fonctions exposées restent sous surveillance pendant une période déterminée. Les équipes de conformité renforcent leurs capacités de traitement des alertes pour absorber cette charge supplémentaire sans dégrader les délais de souscription.
- Extension aux élus locaux et dirigeants d’entreprises publiques
- Inclusion des frères et sœurs de hauts responsables
- Application aux transactions au-delà des seules relations durables
- Nécessité de revoir les bases clients existantes
Les impacts opérationnels et le plan de préparation des assureurs
Les assureurs français démarrent leurs chantiers de mise en conformité en 2026 pour respecter l’échéance de juillet 2027. Les priorités portent sur la mise à jour de la gouvernance, la révision de la cartographie des risques, l’adaptation des outils de screening et de scoring, ainsi que le renforcement de la formation des collaborateurs. Un décret récent impose d’ailleurs une formation à l’embauche pour permettre à chaque salarié de reconnaître les opérations suspectes.
La qualité des données et les nouveaux contrôles de supervision
La qualité des données clients constitue un prérequis absolu. Les bases incomplètes génèrent trop d’alertes non pertinentes et freinent l’efficacité du dispositif. Les contrôles de l’autorité de supervision évoluent vers une logique de résultat. Les inspecteurs vérifient le fonctionnement concret des outils, la traçabilité des décisions et la capacité à justifier chaque classification de risque.
L’assujettissement des courtiers et les spécificités françaises
Les courtiers et intermédiaires, même de taille modeste, restent pleinement assujettis. L’obligation de résultat en matière de gel des avoirs ne connaît pas d’exemption liée à la taille. Les structures agiles tirent parfois avantage de circuits de décision plus courts pour déployer les adaptations nécessaires.
Le partage d’informations entre entités assujetties devient possible via des partenariats volontaires. Ces mécanismes renforcent la détection collective des schémas suspects tout en respectant le cadre légal de protection des données. Les assureurs évaluent l’intérêt de rejoindre de telles initiatives pour améliorer leur efficacité globale.
La France conserve une particularité en maintenant l’assurance non-vie dans le champ des obligations LCB-FT, contrairement à la plupart des autres États membres. Des discussions se poursuivent pour un éventuel allègement sur certaines déclarations, sans toucher au gel des avoirs. Les acteurs du secteur suivent ces échanges avec attention tout en poursuivant leurs travaux de conformité sur le socle commun applicable.
Les leviers concrets pour réussir la transition
Les assureurs qui réussissent la transition démarrent par un diagnostic précis de l’existant. Ils comparent leurs procédures actuelles aux nouvelles exigences du règlement et identifient les écarts prioritaires. La formation des équipes de direction et des opérationnels occupe une place centrale dans le plan d’action.
L’investissement dans des outils de filtrage et de traçabilité
L’investissement dans des outils capables de gérer un volume d’alertes plus élevé et d’intégrer de nouvelles listes s’avère souvent nécessaire. Ces solutions doivent permettre un filtrage flou recommandé pour le gel des avoirs et une traçabilité complète des décisions. La responsabilité finale reste toujours humaine. Aucun logiciel ne remplace le jugement du professionnel.
La coopération sectorielle et la culture de la preuve
La coopération avec les autorités et la participation aux échanges de place accélèrent la montée en compétence collective. Les assureurs documentent rigoureusement leurs choix méthodologiques pour démontrer leur bonne foi lors des contrôles futurs. Cette culture du résultat et de la preuve se diffuse progressivement dans l’ensemble du secteur assurantiel français.
En 2026, le temps presse pour transformer ces nouvelles obligations en avantage compétitif. Les acteurs qui maîtrisent leur dispositif LCB-FT renforcent la confiance de leurs partenaires et de leurs clients tout en limitant leur exposition réglementaire. La préparation méthodique aujourd’hui garantit la fluidité opérationnelle de demain.
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