L’assurance emprunteur est souscrite pour apporter une garantie sur un emprunt. Elle permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces cas se présente, l’organisme d’assurance va rembourser les échéances restantes pour le prêt, soit en partie, soit en totalité. L’assurance emprunteur présente donc un aspect sécuritaire lors d’un accord de prêt, tant pour le prêteur que pour l’emprunteur. La souscription à une assurance emprunteur est d’ailleurs souvent une condition pré-requise, quoique non-obligatoire, pour la validation d’un prêt.
Le choix de l’assurance
L’assurance emprunteur peut être proposée par l’organisme de crédit auprès duquel est sollicité le prêt. Il est donc possible de souscrire directement à l’offre proposée par votre banque, mais il est également possible de choisir une autre assurance. La délégation d’assurance est une option permettant de souscrire au contrat d’assurance de votre choix. L’organisme de crédit accordant le prêt ne peut refuser cette assurance, dès lors que celle-ci offre le même niveau de garanties que le contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit.
Il est bon de noter que l’assurance proposée par l’organisme de crédit est un contrat qui a été négocié collectivement par l’organisme auprès d’une compagnie d’assurance. Cette dernière propose une offre d’assurance qui couvre le risque global de tous les emprunteurs de l’organisme de crédit.
Le tarif proposé peut donc être plus élevé que le montant d’une assurance emprunteur “sur mesure”, car il se peut qu’il intègre bien plus de facteurs risques qui ne sont pas nécessairement tous applicables au profil de la personne spécifique faisant la demande de prêt. Il est donc plus avantageux de ne pas souscrire à l’offre proposée par l’organisme de crédit et de demander une assurance emprunteur qui sera adapté au profil du demandeur.
Comment souscrire à l’assurance emprunteur ?
Les organismes de crédit et les compagnies d’assurance ont l’obligation de soumettre plusieurs documents aux demandeurs de crédit à toutes les étapes du dossier afin de donner un maximum d’informations.
Le crédit immobilier
Pour les demandes de crédit immobilier, l’organisme de crédit va effectuer un simulation de prêt, à l’issue de laquelle il remettra une fiche standardisée d’information (FSI) au demandeur. La fiche donne le détail de toutes les garanties d’assurance nécessaires pour l’octroi du prêt par l’organisme de crédit, ainsi que le montant d’assurance emprunteur requis. Cette fiche ne représente nullement une obligation contractuelle, elle permet tout simplement de comparer les offres d’assurance.
Chaque organisme de crédit consulté pour la demande de prêt remettra cette fiche standardisée d’information au demandeur. Cela permettra d’effectuer une comparaison entre les offres. À noter que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi des critères qui permettent de comparer les garanties exigées par les organismes de crédit et celles comprises dans les contrats des compagnies d’assurance consultées par le demandeur du prêt.
Lorsque l’organisme de crédit émet l’offre de prêt finale, une notice d’information est annexée au contrat. Cette notice établit les modalités précises pour l’application du contrat d’assurance emprunteur.
Le crédit à la consommation
Il se peut, dans les cas de demandes de crédit à la consommation, que l’organisme financeur requiert une souscription à une assurance emprunteur. L’organisme de crédit est tenu d’informer sur le coût de cette assurance, et doit également soumettre un exemple de prix provenant d’un assureur ainsi que la somme des mensualités associées.
L’organisme peut proposer un contrat avec un assureur mais le demandeur reste libre de choisir sa propre compagnie d’assurance.
Les informations à fournir pour la souscription
L’assureur demandera une série d’informations au demandeur afin de juger le niveau de risque. Il sera demandé de remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire est soumis au médecin conseil de la compagnie d’assurance pour évaluation. Chaque déclaration faite engage le demandeur, il faut donc répondre à ce questionnaire aussi honnêtement que possible.
Il est important de noter que toute fausse déclaration faite de manière intentionnelle pourrait conduire votre assureur à déclarer le contrat comme nul. À noter également que s’il est établi que le demandeur n’était pas de mauvaise foi, l’assureur pourrait réduire la prise en charge des échéances du prêt, s’il s’avère que la cotisation à payer par le souscripteur aurait dû être plus élevée.
La mise en jeu de l’assurance emprunteur
Si l’assurance choisie est celle proposée par l’organisme de crédit, la déclaration de demande d’indemnisation doit être faite à l’organisme de crédit par lettre recommandée. Celui-ci transmet la demande à l’assureur et les indemnités prévues au contrat sont versées. Si l’emprunteur a choisi sa propre compagnie assurance, il devra adresser sa demande directement à celle-ci.
Il est important de respecter les délais de déclaration tels que prescrits dans le contrat d’assurance. Le non-respect des délais peut entraîner la perte de possibilité d’indemnisation ou le versement de l’indemnité effectif à partir de la date d’envoi de la déclaration.
L’assurance dans le cas d’un co-emprunt
Lorsque le prêt est souscrit au nom de plusieurs personnes, c’est-à-dire dans une situation de co-emprunteurs, il faudra préciser la part du capital à assurer pour chaque co-emprunteur. Dans le cas d’un co-emprunt, il est possible pour chaque emprunteur soit d’assurer chacun la totalité du capital, soit d’assurer chacun une partie du capital.
En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, avec la première option, l’assurance rembourse à l’organisme de crédit le montant total restant dû, alors qu’avec la deuxième option, l’assurance règle uniquement le restant dû de la part du prêt sur laquelle l’assurance a été souscrite.
Résilier ou changer d’assurance
Il est possible de résilier l’assurance emprunteur souscrite pendant les douze mois suivant la validation de la souscription de l’assurance. Il faut cependant obligatoirement présenter à votre organisme de crédit un autre contrat d’assurance avec un niveau de garanties équivalent.
L’organisme de crédit ne peut refuser ce changement sans raison valable. Après les douze premiers mois, il est possible de résilier le contrat en donnant un préavis de deux mois avant l’échéance du contrat. Il faut également dans ce cas présenter un autre contrat d’assurance à garanties équivalentes.
Souscrire à l’assurance emprunteur avec un problème de santé
Grâce à la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les personnes ayant des problèmes de santé peuvent obtenir une assurance emprunteur aux mêmes conditions de base, c’est-à-dire sans faire face à des exclusions de garanties ou à des tarifs plus élevés.
Cette convention a été signée par les associations de malades et de consommateurs, les banquiers et les assureurs avec les autorités publiques et a été implémentée dans le but de donner un accès facilité à l’assurance (et donc à l’emprunt) aux personnes médicalement vulnérables. La convention s’applique aux demandes de crédit immobilier, professionnel et à la consommation.
Les alternatives à l’assurance emprunteur
Les personnes qui ne peuvent obtenir d’assurance emprunteur pour une raison ou pour une autre peuvent toujours avoir recours à des solutions alternatives pour garantir leur emprunt.
Une option serait d’offrir une garantie telle qu’une hypothèque sur un bien immobilier dont le demandeur est propriétaire, ou une garantie personnelle telle que demander à une autre personne de se porter garant pour le remboursement du prêt en cas de non-exécution de l’obligation de respect de paiement du prêt. Il reviendra à l’organisme de crédit d’évaluer la valeur de l’alternative proposée par le demandeur.
