Mutuelle entreprise obligatoire : les salariés sont inquiets

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont obligées de proposer une mutuelle santé à l’ensemble de leurs salariés. Selon la loi ANI, la cotisation des entreprises doit être d’au moins 50%. Alors que certaines entreprises ont déjà adhéré à ce dispositif, de nombreux salariés restent mal couverts. Plus de 80% des salariés ne bénéficient pas encore de la mutuelle entreprise obligatoire. Comment expliquer cela ? Après un an, pourquoi les salariés ne disposent pas encore de cette assurance ? Décryptage.

Mieux comprendre la mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle entreprise obligatoire concerne toutes les entreprises et tous les salariés. Les entreprises sont dans l’obligation de proposer une mutuelle santé à tous leurs salariés. Elles doivent également payer les cotisations à hauteur de 50% au minimum. Les employeurs peuvent prévoir des garanties distinctes en fonction des catégories professionnelles, comme les cadres et les non-cadres. Il faut que le contrat proposé au salarié contienne un niveau minimal de garantie, comme le contrat responsable.

Pour le salarié, ce dispositif peut être un vrai avantage, car ses dépenses en santé sont prises en charge par l’assurance proposée par l’entreprise dans laquelle il travaille. Le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires sont également remboursés. Il s’agit là d’une couverture santé qui vient compléter le régime de l’Assurance maladie. À savoir que la couverture, les tarifs et l’étendue des garanties sont directement négociés par l’entreprise.

Les salariés comparent les différentes assurances

Bien que la mutuelle entreprise obligatoire représente un avantage pour les salariés, ils ne disposent pas tous de cette assurance. En effet, après un an, plus de 80% des salariés ne sont toujours pas comblés par cette couverture. Un pourcentage qui s’explique par des comparaisons d’assurances de la part des salariés. Ils sont nombreux à comparer les différentes offres de complémentaire santé et de surcomplémentaire santé.

Dans la plupart des cas, les contrats proposés par les entreprises ne parviennent pas à combler tous les besoins des salariés. Ce qui les pousse à faire des comparaisons et de trouver une complémentaire santé en parallèle. Pour eux, la qualité des mutuelles proposées n’est pas toujours à la hauteur de leurs espérances.

Le cas des futurs retraités

Pour combler ce manque, les salariés se tournent vers des complémentaires santé. La situation est plus inquiétante pour les futurs retraités, car au moment du départ, ils ne pourront plus bénéficier de la mutuelle entreprise obligatoire. C’est pour cela qu’ils sont à la recherche de surcomplémentaires. Il faudrait qu’ils puissent continuer à être couverts même après leur départ en retraite. Grâce à la loi Evin, la mutuelle d’entreprise imposée par la loi ANI prévoit l’extension du contrat pendant 6 mois suivant le départ en retraite. Ce qui n’est pas vraiment avantageux pour les salariés.

Par conséquent, les futurs retraités sont amenés à souscrire des complémentaires et surcomplémentaires adaptées à leurs besoins. L’inquiétude se fait sentir également auprès des personnes travaillant en CDD ou qui sont en emploi saisonnier. Ce sont des cas particuliers qui ne sont pas couverts par l’assurance santé en entreprise. Comme les futurs retraités, ils doivent eux aussi comparer les offres et trouver une complémentaire s’adaptant à leur situation.

Le salarié peut-il refuser la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est obligatoire, mais il peut quand même avoir des exceptions. Sont dispensés de cette obligation, les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, mais aussi les apprentis, les salariés en CDD et les travailleurs à temps partiel. Les personnes qui bénéficient déjà d’une couverture santé collective via leur conjoint peuvent aussi être dispensées de la mutuelle d’entreprise.

Pour cela, ils doivent formuler une demande de dispense d’affiliation auprès de leur employeur et fournir un justificatif d’adhésion à une autre complémentaire santé. Les salariés qui sont déjà couverts par un contrat collectif et qui travaillent avec différents employeurs peuvent aussi refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. Enfin, il faut savoir que le salarié présent à la date d’entrée en vigueur d’un contrat choisi par DUE (décision unilatérale de l’employeur) peut aussi refuser la mutuelle.

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