La souscription d’une assurance auto après la résiliation de votre contrat par l’assureur peut s’avérer compliquée. Tout va dépendre du motif pour lequel vos garanties ont été annulées. Heureusement, il existe des assurances auto spécialisées pour les conducteurs résiliés.
Si tel est votre cas, lisez cet article. Nous faisons le point sur les différents motifs qui poussent les assureurs à annuler les contrats d’assurance auto et nous vous expliquons la marche à suivre pour souscrire un nouveau contrat sans surprime.
La résiliation d’assurance auto : quels sont les motifs valables ?
Il existe différentes situations où les assureurs sont amenés à résilier les contrats d’assurance auto. Lorsque c’est le cas, l’assureur a l’obligation d’envoyer une notification de résiliation avec accusé de réception a l’assuré. Dans cette lettre, il faut obligatoirement mentionner le motif de résiliation et la date de préavis. Parmi les motifs permettant aux assureurs de mettre fin aux contrats d’assurance auto, il y a :
Le non-paiement des cotisations
Généralement, les assureurs sont assez tolérants dans les situations de non-paiement des cotisations de l’assurance auto. Le contrat n’est pas systématiquement résilié. Par contre, si le règlement ne se fait pas dans les 10 jours suivants l’échéance, une mise en demeure peut être notifiée, ce qui laisse environ 30 jours à l’assuré pour régler les cotisations non-payées. Tant que les dus sont réglés, l’assureur continuera à assurer le conducteur. En revanche, si les dus ne sont pas payés dans les 30 jours, l’assureur pourra résilier le contrat d’assurance auto.
À savoir également que seul le non-paiement ne suffit pas pour résilier le contrat d’assurance. Pour que l’assureur mette fin au contrat, il faut que l’assuré ait manqué plusieurs fois à ses obligations. De plus, même après la résiliation, les cotisations non-payées devront être réglées.
L’aggravation du risque
Afin de proposer les garanties adaptées, les assureurs se basent sur les risques. Le calcul de probabilité de sinistre permet de définir les conditions du contrat. Si un changement doit affecter l’un des éléments qui figurent dans les conditions, il faudra nécessairement le signaler à l’assureur dans les 15 jours par lettre recommandée.
Par exemple, lors d’un changement de profession, d’un dédommagement, d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire. Lorsque vous aurez fait la déclaration auprès de votre assureur, les risques associés seront réévalués. Si les risques sont élevés, vous recevrez une notification de risque aggravé et la résiliation de votre assurance auto se fera dans les 10 jours qui suivent.
La conduite en état d’ivresse ou après la prise de stupéfiants
En France comme ailleurs, il est strictement interdit de conduire en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Et comme toute conduite dangereuse, cela a des conséquences directes sur l’assurance auto. Si votre contrat a été résilié pour consommation d’alcool ou de prise de stupéfiants au volant, votre permis de conduire risque d’être suspendu, voire annulé.
Dans les deux cas, l’assureur devra vous envoyer une notification de résiliation et vous serez couvert pendant encore 30 jours suivant la notification. Après cela, votre contrat prendra fin.
La fausse déclaration
Tout comme la conduite en état d’ivresse, la fausse déclaration est mal vue par les assureurs. Les fausses déclarations sont considérées comme des fraudes à l’assurance et entraînent la résiliation du contrat d’assurance auto par l’assureur. Ceci, que la fausse déclaration soit un simple oubli ou intentionnelle.
L’assureur peut suspendre les garanties immédiatement ou mettre un terme définitif au contrat au bout de 10 jours. De plus, l’assureur peut réclamer le remboursement de toutes les indemnisations dont l’assuré a bénéficié depuis la signature du contrat d’assurance auto.
Bon à savoir : l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALPHA) recense plus de 30 000 cas par an.
Que faire en cas de résiliation de votre assurance auto ?
Comme il est obligatoire de souscrire une assurance auto en France, la résiliation de votre précèdent contrat doit donner suite à une nouvelle souscription. Ce qui peut être difficile, vu que c’est l’assureur qui a lui-même décidé d’annuler votre contrat.
En effet, même si le conducteur résilié a le droit d’être assuré, il peut rencontrer certains obstacles lors de la recherche d’une autre assurance. Si votre contrat d’assurance auto a été résilié, commencez par comparer les assurances auto spécialisées. Certaines compagnies d’assurance proposent des formules spéciales pour les conducteurs résiliés.
Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)
Si vous estimez que la résiliation de votre contrat d’assurance auto n’est pas légitime, vous pourrez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification). Cette autorité administrative permet à chaque conducteur d’être assuré. Ainsi, si vous ne trouvez pas d’assureur voulant vous prendre en charge, vous pourrez vous rapprocher du BCT qui effectuera les démarches nécessaires auprès des assureurs pour que vous puissiez être assuré et donc en accord avec la loi.
Faire valoir vos droits en justice
Vous pourrez également faire valoir vos droits en justice si vous estimez que la résiliation est abusive. Attention, toutefois, car les procédures peuvent être très lentes et compliquées. Dans tous les cas, avant d’alerter la Cour, vous devrez vous assurer que le motif de résiliation abusive est bien réel, vous devez être conscient de l’engagement des frais judiciaires et être conscient de l’engagement immatériel que cela représente.
La négociation avec l’assureur, à considérer
Enfin, une autre solution pour être assuré après la résiliation du contrat d’assurance auto est de tenter une négociation avec l’assureur. Si l’assureur accepte votre proposition, vous ne serez plus considéré comme un profil à risques et vous ne devrez pas payer de surprime. Pensez enfin à comparer les assurances auto spécialisées en ligne pour bénéficier des meilleures garanties aux tarifs qui vous conviennent.
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