Assurance auto résiliée par l’assureur : que faire ?

Vous venez de recevoir un courrier recommandé annonçant la résiliation de votre contrat d’assurance auto ? Cette situation, bien que déstabilisante, n’est pas sans solution. Découvrez comment réagir face à une résiliation à l’initiative de votre assureur et les démarches à suivre pour retrouver une couverture adaptée.

Points essentiels à retenir :

• L’assureur doit respecter un préavis de 15 jours avant de résilier votre contrat (sauf en cas de non-paiement)
• Les principaux motifs de résiliation sont : sinistres multiples, infractions graves, non-paiement des cotisations
• Suite à une résiliation, vous êtes généralement inscrit au fichier AGIRA pendant 2 à 5 ans
• Vous devez impérativement retrouver une assurance, la responsabilité civile étant obligatoire
• Des assureurs spécialisés acceptent les conducteurs résiliés, mais avec des surprimes
• En dernier recours, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut contraindre un assureur à vous couvrir

Pourquoi votre assureur peut-il résilier votre contrat auto ?

La loi Hamon a certes facilité la résiliation par les assurés, mais les assureurs conservent également ce droit dans certaines circonstances précises. Un assureur ne peut pas résilier un contrat d’assurance auto sans motif valable et doit respecter des procédures strictes.

Les motifs légitimes de résiliation par l’assureur

En vertu des dispositions du Code des assurances, notamment l’article R*113-10, l’assureur peut mettre fin à votre contrat pour plusieurs raisons :

• Sinistralité excessive : multiplication d’accidents, qu’ils soient responsables ou non
• Circonstances aggravantes lors d’un sinistre : conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite
• Suspension ou annulation de permis de conduire
• Non-paiement des cotisations d’assurance
• Fausse déclaration ou omission d’information importante
• Aggravation du risque en cours de contrat non signalée à l’assureur

Important : « l’assureur ne peut se désengager de son obligation lorsque le risque assuré est trop lourd ou en raison de la sinistralité trop importante de l’assuré », car cela va à l’encontre du principe de mutualisation des risques qui fonde le système assurantiel.

Délais et procédure de résiliation par l’assureur

Pour être valable, la résiliation doit respecter certaines règles :

• L’assureur doit vous informer par lettre recommandée avec accusé de réception
• Un préavis de 15 jours minimum doit être respecté (sauf en cas de non-paiement)
• La résiliation après sinistre ne prend effet « qu’à l’expiration d’un délai d’un mois, à dater de la notification à l’assuré »
• L’assureur doit préciser le motif de la résiliation

Suite à cette résiliation, l’assureur est tenu de vous rembourser la partie de prime correspondant à la période non couverte.

Conséquences d’une résiliation par l’assureur

L’inscription au fichier AGIRA

La principale conséquence d’une résiliation par votre assureur est votre inscription au fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce fichier, consultable par toutes les compagnies d’assurances, garde trace de votre résiliation pendant :

• 5 ans dans le cas d’une résiliation suite à un sinistre
• 2 ans pour les autres motifs de résiliation
• Pour les résiliations pour non-paiement, la mention disparaît dès que les sommes dues sont réglées

Cette inscription vous classe automatiquement comme « profil à risque », ce qui complique votre recherche d’une nouvelle assurance.

Impact sur vos futures primes d’assurance

Une résiliation par l’assureur entraîne généralement l’application de surprimes par votre futur assureur. Voici comment ces surprimes peuvent s’appliquer :

Ces surprimes peuvent se cumuler mais sont généralement plafonnées à 400% du tarif de référence. Bonne nouvelle cependant : elles disparaissent après deux années sans sinistre.

Comment retrouver une assurance après une résiliation ?

Il est légalement obligatoire de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile (au tiers) pour conduire. Face à une résiliation, plusieurs options s’offrent à vous.

Démarche auprès d’assureurs classiques

Vous pouvez tout d’abord tenter de souscrire une nouvelle assurance auprès de compagnies traditionnelles :

• Utilisez un comparateur d’assurances auto en ligne pour obtenir différentes propositions
• Préparez votre relevé d’information (document obligatoire fourni par votre ancien assureur)
• Soyez transparent sur votre situation pour éviter tout litige ultérieur
• Acceptez éventuellement des garanties réduites (formule au tiers) pour diminuer le coût

Si vous êtes refusé par plusieurs assureurs en raison de votre profil, ne désespérez pas : des solutions existent.

Les assureurs spécialisés pour conducteurs résiliés

Certaines compagnies se sont spécialisées dans l’assurance des profils à risque et des conducteurs résiliés. Ces assureurs acceptent de vous couvrir mais appliquent généralement :

• Des primes majorées en fonction de votre historique
• Des garanties plus limitées ou des franchises plus importantes
• Des conditions particulières (limitation du nombre de conducteurs autorisés, etc.)

Pour réduire le coût de votre nouvelle assurance, vous pouvez :

• Revoir vos garanties à la baisse, en optant pour une formule au tiers
• Changer de véhicule pour un modèle moins puissant et moins récent
• Souscrire une assurance petit rouleur si vous utilisez peu votre véhicule
• Comparer minutieusement les offres des différents assureurs spécialisés

Le recours au Bureau Central de Tarification (BCT)

Si aucune compagnie n’accepte de vous assurer malgré vos démarches, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme indépendant, créé par l’État en 1958, a le pouvoir d’imposer à une compagnie de vous assurer.

Pour saisir le BCT, vous devez :

1. Avoir essuyé au moins deux refus d’assurance
2. Choisir un assureur auprès duquel vous souhaitez être couvert
3. Envoyer au BCT une demande écrite avec les justificatifs nécessaires
4. Le BCT fixera alors une cotisation en fonction du tarif proposé par l’assureur choisi

Attention toutefois, cette solution présente des limites :

• La couverture imposée par le BCT n’est garantie que pour une durée d’un an
• Seule une formule « au tiers » (responsabilité civile) sera proposée
• La procédure peut être longue, pendant laquelle vous ne pourrez pas conduire

« Le BCT se charge de calculer le montant de votre prime d’assurance auto et désignera l’assurance devant vous prendre en charge », mais cette solution doit être considérée comme un dernier recours.

Peut-on contester une résiliation décidée par l’assureur ?

Si vous estimez que la résiliation de votre contrat est injustifiée, vous pouvez :

• Négocier avec votre assureur pour qu’il revienne sur sa décision
• Demander à ce que la résiliation soit considérée comme étant à votre initiative, ce qui est plus favorable pour votre dossier
• En cas d’échec, envisager une action en justice, mais cette démarche est longue

Pendant la procédure de contestation, vous devrez néanmoins trouver une assurance temporaire, car il est illégal de conduire sans assurance.