Comme vous le savez, l’assurance auto est obligatoire en France. La souscription d’une assurance responsabilité civile circulation s’applique à tous les propriétaires de véhicules à moteur qu’il s’agisse d’une voiture, d’un scooter, d’une voiturette ou d’un quad.
Généralement, le contrat d’assurance auto est reconduit automatiquement chaque année, mais il est possible de contourner cette reconduction sans pour autant fournir un motif. Or, les assureurs peuvent aussi résilier le contrat d’assurance de leur côté. Voici tout ce que vous devez savoir sur la résiliation de l’assurance auto.
Le renouvellement du contrat chaque année
En France, la durée d’un contrat d’assurance auto est d’un an. Chaque année, arrivé la fin de la période d’assurance, le contrat se renouvelle automatiquement. Du moins, si le souscripteur ne l’a pas résilié 2 mois avant l’expiration de la période en cours.
Le renouvellement se fait tacitement sauf si vous avez décidé de résilier votre assurance auto de votre propre initiative. Cela doit se faire deux mois avant la date d’échéance par lettre recommandée ou par courrier électronique. Il est nécessaire de respecter le délai d’envoi de la lettre de résiliation, sinon le contrat sera renouvelé automatiquement et il vous faudra continuer à payer les cotisations pour l’année à venir.
Par ailleurs, il est utile de noter que les assureurs ont l’obligation de vous rappeler de votre faculté de résiliation. Ainsi, lorsqu’ils vous transmettent votre avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation, ils doivent en même temps souligner que vous pouvez résilier votre contrat au moins 2 mois avant la fin du contrat. Si vous recevez le rappel moins de 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation, vous pourrez dans ce cas résilier votre assurance auto dans les 20 jours suivant l’envoi en question.
Il peut toutefois arriver que votre assureur ne respecte pas ses obligations et ne vous envoie pas de rappel quant à la possibilité de résiliation. Si tel est votre cas, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance, même la date d’échéance passée. Ceci, sans pénalités. Pour ce faire, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation par recommandé ou électronique. Quant à la résiliation, elle prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. Dans tous les cas, tout assuré qui demande un relevé d’informations à son assureur doit le recevoir sous 15 jours.
Que doit contenir la lettre de résiliation d’assurance auto ?
Pour résilier votre assurance auto, comme nous le disions, vous devrez faire parvenir une lettre recommandée à votre assureur. Cette lettre doit comprendre plus éléments, dont :
- Le lieu et la date
- Le nom de l’assuré
- L’adresse de l’assuré
- Le nom de la compagnie d’assurance
- L’intention de résilier l’assurance
- Le numéro de police
- Le type de contrat
- La date d’échéance principale
- La signature de l’assuré
Évidemment, vous pourrez vous rendre à la compagnie d’assurance ou passer par un huissier pour cela. Quoi qu’il en soit, assurez-vous d’avoir un accusé de réception.
Dans quels cas résilier son assurance auto ?
La résiliation de l’assurance auto est possible lors des changements de situations, notamment en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial ou de profession. La résiliation est possible également lors du départ à la retraite professionnelle ou en cas de cessation définitive de l’activité professionnelle.
D’autres motifs de résiliation sont également pris en compte par les assureurs :
- L’échéance du contrat avec un mois de préavis dans le cadre de la loi Chatel ou à tout moment dans le cadre de la loi Hamon si vous avez souscrit votre assurance depuis plus d’un an
- Le vol du véhicule
- La vente ou la cession du véhicule
- La majoration du montant de la franchise ou l’augmentation du tarif
- L’aggravation du risque assuré
- La transmission du véhicule à un tiers
- La modification des clauses du contrat
La résiliation de l’assurance auto par l’assureur
Comme nous le disions, l’assureur peut lui aussi décider de résilier votre assurance auto. Il peut le fait à chaque échéance annuelle sans pour autant se justifier. Il devra toutefois respecter le préavis de 2 mois avant la date d’échéance et devra vous faire part de sa décision par lettre recommandée.
Les autres motifs pour lesquels votre assureur peut résilier votre contrat sont le non-paiement de la cotisation, la fausse déclaration et l’aggravation du risque. Il peut également le faire après un sinistre, si vous avez commis un accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou encore si vous avez été coupable d’une infraction entraînant la suspension ou l’annulation de votre permis.
Une fois la lettre de résiliation envoyée à l’assuré, la résiliation se fait 30 jours calendaires après la notification. Il est par ailleurs de la responsabilité de l’assureur de vous rembourser la partie de cotisation correspondant à la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance. Enfin, il est utile de souligner qu’un assureur qui a accepté le paiement d’une prime ou fraction de prime d’assurance 30 jours calendaires après avoir été informé du sinistre ne peut pas résilier le contrat pour ce motif.
Si vous êtes dans cette situation, lisez notre article dédié : Quelle assurance auto choisir après une résiliation non souhaitée ?
