La résiliation de l’assurance auto

Assise à la table de sa cuisine, une femme consulte son ordinateur portable à côté d'une lettre dépliée et d'une clé de voiture, sa citadine grise garée dans l'allée

Comme vous le savez, l’assurance auto est obligatoire en France. La souscription d’une assurance responsabilité civile circulation s’applique à tous les propriétaires de véhicules à moteur : voiture, scooter, voiturette ou quad.

Le contrat d’assurance auto est généralement reconduit automatiquement chaque année, mais vous pouvez éviter cette reconduction sans fournir de motif. L’assureur peut aussi résilier le contrat de son côté. Voici comment fonctionne la résiliation, côté assuré comme côté assureur.

Le renouvellement du contrat chaque année

En France, un contrat d’assurance auto est le plus souvent conclu pour un an. À la fin de chaque période, il se renouvelle automatiquement, sauf si vous l’avez résilié au moins 2 mois avant l’expiration de la période en cours.

Ce renouvellement est tacite : sans démarche de votre part, il a lieu. Pour y mettre fin, envoyez votre demande deux mois avant la date d’échéance, par lettre, par courriel ou sur tout autre support durable. La date qui compte est celle du cachet de la poste ou de l’expédition. Passé ce délai, le contrat est renouvelé, mais rater cette date coûte peu : la loi Hamon permet d’en sortir un mois plus tard.

Devant son pavillon, un homme d'une soixantaine d'années lit une lettre près de sa boîte aux lettres, sa voiture break garée dans l'allée

Depuis le 1er juin 2023, si votre assureur propose la souscription en ligne, vous pouvez aussi résilier en ligne, en trois clics. Il confirme ensuite la demande sur un support durable.

Le rappel obligatoire de votre assureur

L’assureur doit vous rappeler votre faculté de résiliation. Sur l’avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation, il indique la date limite à laquelle vous pouvez encore dénoncer la reconduction du contrat.

Si cet avis vous est envoyé moins de 15 jours avant cette date limite, ou après elle, vous pouvez résilier dans les 20 jours suivant son envoi.

Quand l’assureur oublie le rappel

Il arrive que l’assureur ne respecte pas cette obligation. Vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment après sa reconduction, sans pénalités. Envoyez votre demande par lettre ou sur tout autre support durable : la résiliation prend effet le lendemain de la date du cachet de la poste ou de l’envoi. L’assureur rembourse la cotisation non courue sous 30 jours.

Le relevé d’informations

Tout assuré qui demande un relevé d’informations à son assureur doit le recevoir sous 15 jours. En cas de résiliation, l’assureur l’envoie de lui-même. Ce document recense votre bonus-malus et vos sinistres des cinq dernières années. Le nouvel assureur en a besoin pour calculer votre prime, et l’ancien peut le lui transmettre directement.

Que doit contenir la lettre de résiliation ?

Une lettre simple, un courriel ou la fonction en ligne de l’assureur suffisent : le recommandé n’est plus exigé. Votre demande doit comprendre plusieurs éléments, dont :

  • Le lieu et la date
  • Le nom de l’assuré
  • L’adresse de l’assuré
  • Le nom de la compagnie d’assurance
  • L’intention de résilier l’assurance
  • Le numéro de police
  • L’immatriculation du véhicule
  • Le type de contrat
  • La date d’échéance principale
  • La signature de l’assuré

Indiquez aussi sur quel fondement vous résiliez (échéance annuelle, loi Hamon, vente du véhicule). Vous pouvez aussi vous rendre à l’agence ou passer par un commissaire de justice. L’assureur doit confirmer par écrit la réception de votre demande. Gardez une preuve de la date d’envoi : c’est elle qui fait courir les délais.

Dans quels cas résilier son assurance auto ?

La résiliation est possible lors d’un changement de situation : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial ou de profession. Elle l’est aussi lors du départ à la retraite professionnelle ou de la cessation définitive de l’activité professionnelle.

Le changement doit avoir un lien direct avec le risque assuré, et vous devez agir dans les trois mois suivant l’événement, en précisant sa nature et sa date.

Les délais selon le motif

Chaque motif a son délai et sa date de fin de contrat :

MotifQuand agirFin du contrat
Échéance annuelle2 mois avant l’échéanceÀ l’échéance
Plus d’un an de contrat (loi Hamon)À tout moment, par le nouvel assureurUn mois après réception
Changement de situation3 mois après l’événementUn mois après la notification
Vente ou don du véhiculeDès la vente10 jours après la demande
Baisse du risque, cotisation non réduiteAprès le refus de l’assureur30 jours après la demande
Hausse du tarif ou de la franchiseSelon le contratSelon le contrat

Changer d’assureur après un an

Passé un an de contrat, la loi Hamon vous dispense d’attendre l’échéance. En auto, c’est le nouvel assureur qui notifie la résiliation à l’ancien : vous souscrivez, il fait la démarche et veille à ce que vous restiez couvert.

La résiliation prend effet un mois après réception, sans frais ni pénalité. L’ancien assureur rembourse la cotisation non courue dans les 30 jours. Un sinistre en cours ne bloque rien : l’accident survenu pendant le contrat reste à la charge de l’ancien assureur. Avant un an de contrat, seuls l’échéance annuelle ou un motif légal permettent de résilier.

Voiture vendue, volée ou immobilisée : que devient le contrat ?

Le contrat suit la voiture. Après un vol ou une destruction couverts, déclarez d’abord le sinistre : la résiliation immédiate n’est pas possible. Si l’événement n’était pas couvert, l’assurance prend fin de plein droit et la cotisation payée d’avance vous est rendue.

La vente ou le don du véhicule

Le contrat est suspendu de plein droit le lendemain de la vente, à zéro heure. Prévenez l’assureur de la date de cession : chacun de vous peut ensuite résilier avec un préavis de 10 jours, sans indemnité. Sans démarche, le contrat prend fin d’office six mois après la vente. Si vous rachetez une voiture, vous pouvez aussi demander à le transférer sur elle.

Sur un parking de résidence, une femme tend la clé de sa citadine rouge à un homme qui lui serre la main, une pochette de documents posée sur le capot

Une voiture qui ne roule plus

Une voiture garée au garage ou sur un terrain privé doit rester assurée, même si elle ne sort jamais. Seul un véhicule manifestement hors d’état de circuler, sans moteur ou sans roues par exemple, y échappe. Pour arrêter de payer, vendez-la ou confiez-la à un centre VHU agréé, qui remet un certificat de destruction.

La résiliation décidée par l’assureur

L’assureur peut lui aussi décider de résilier votre assurance auto. Il peut le faire à chaque échéance annuelle sans se justifier, à condition de respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance et de vous notifier sa décision par lettre recommandée.

Les motifs en cours de contrat

L’assureur peut résilier en cas de non-paiement de la cotisation, de fausse déclaration ou d’aggravation du risque. Après un sinistre, il ne le peut que si le contrat le prévoit, et dans trois cas : conduite sous l’emprise de l’alcool, sous stupéfiants, ou infraction entraînant une suspension du permis d’au moins un mois ou son annulation. Un accrochage ordinaire, même responsable, ne suffit pas.

Le préavis et le remboursement

Le délai dépend du motif : un mois après un sinistre, dix jours pour une fausse déclaration ou une aggravation du risque. En cas d’impayé, la garantie est suspendue 30 jours après la mise en demeure, puis le contrat peut être résilié dix jours plus tard.

Hors impayé, l’assureur doit vous rembourser la part de cotisation correspondant à la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance. Un assureur qui, plus d’un mois après avoir eu connaissance du sinistre, accepte le paiement d’une cotisation ne peut plus invoquer ce sinistre pour résilier.

Retrouver une assurance après une résiliation

La responsabilité civile reste obligatoire : sans nouveau contrat, vous ne pouvez pas circuler. Les assureurs inscrivent chaque contrat souscrit ou résilié au fichier des véhicules assurés, que les forces de l’ordre consultent lors des contrôles.

Rouler sans assurance est un délit passible de 3 750 euros d’amende, avec suspension du permis ou confiscation du véhicule possibles. Un seul refus d’assurance suffit pour saisir le Bureau central de tarification. Il fixe la prime à laquelle l’assureur sollicité doit vous garantir au tiers, et sa saisine est gratuite.

Si vous êtes dans cette situation, lisez notre article dédié : Quelle assurance auto choisir après une résiliation non souhaitée ?