Comme l’avion de tourisme est un véhicule à moteur, il doit obligatoirement être assuré pour être autorisé à voler. Les avions, les hélicoptères, les montgolfières, les planeurs et tout autre aéronef doivent être couverts par un contrat d’assurance responsabilité civile au minimum.
Pour rappel, l’avion de tourisme est un avion utilisé par un particulier ou par un groupe d’individus à des fins touristiques et à n’importe quel moment, un accident peut survenir. C’est pour cela que les pilotes d’avion privés, les aéroclubs, les aérodromes, les compagnies aériennes et les spécialistes de l’aviation d’affaires sont tenus de respecter les obligations en matière d’assurance.
Mieux comprendre le mécanisme des assurances
Pour pratiquer l’aviation légère, il est obligatoire de souscrire les bons contrats d’assurance. Il s’agit des assurances de dommages et des assurances de personnes, pouvant intervenir en cas d’accident à l’ occasion de cette activité.
Les assurances de dommages concernent tous les dommages corporels, matériels et immatériels que le pilote est susceptible de causer lors de ses activités. En cas de dommages, c’est sa responsabilité civile qui entre en jeu.
Quant aux assurances de personnes, elles concernent seulement les dommages corporels de la personne assurée comme les blessures, le décès et l’invalidité.
L’assurance de responsabilité civile aviation
La première assurance à souscrire pour piloter un avion de tourisme est la responsabilité civile aviation. Toute personne physique (pilote ou instructeur) ou morale (aéroclub) est responsable du dommage causé à un tiers et est donc tenue de réparer ce dommage.
En effet, le pilote commandant de bord est responsable des dommages qu’il peut causer aux tiers. Il peut s’agir de dommages aux personnes transportées ou de dommages aux personnes et aux biens, au sol ou en vol.
Cette garantie, obligatoire pour l’aviation légère et sportive depuis le 1er mai 2005, permet de couvrir les dommages causés aux victimes en fonction du préjudice réel.
L’assurance individuelle accident
L’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par le pratiquant d’aviation légère. C’est pour cela qu’il est utile de souscrire une assurance individuelle accident. Cette garantie fonctionne selon le principe forfaitaire. Cela veut dire qu’en cas de dommage, le pilote percevra une somme sous forme de capital. À savoir que la somme est définie au moment de la souscription.
C’est au pilote de définir à l’avance le niveau de couverture souhaitée pour une protection optimale. Enfin, rappelons que tous les contrats IA comprennent une clause bénéficiaire qui joue en cas de décès de l’assuré et que l’assistance de base est automatiquement acquise dès l’adhésion à l’individuelle accident.
Pour information, l’assistance de base comprend trois types de prestations : le rapatriement des personnes, la récupération de l’appareil et l’assistance d’un mécanicien spécialisé.
La garantie protection juridique
Enfin, il faut noter que tout licencié de la FFA, qu’il s’agisse d’un élève, d’un pilote ou d’un instructeur, bénéficie automatiquement de la garantie de protection juridique.
Cette assurance intervient à trois niveaux si le pilote est victime d’un préjudice : les renseignements téléphoniques, la recherche de solutions amiables et les interventions amiables pour le règlement de conflits privés, et l’intervention devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, en défense ou en recours.
Combien coûte l’assurance d’un avion ?
Ces garanties sont essentielles pour tout débutant, instructeur, confirmé, simple licencié et dirigeant d’association. En souscrivant ces contrats d’assurance, vous pourrez exercer votre activité sereinement.
Le prix de l’assurance d’un avion va dépendre du type de contrat souscrit, des garanties souhaitées, de l’expérience du pilote et de l’appareil. En principe, le coût oscille entre 2500 et 4000 euros, pour obtenir des devis personnalisé vous pouvez visiter ce comparateur https://assurance-avion.fr/ spécialisé dans les assurances pour aéronefs.
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