Si vous êtes exploitant agricole, vous savez que de nombreux risques menacent votre activité. Parmi ces risques, il y a la grêle, le gel, les tempêtes et les inondations. En effet, que vous soyez éleveur, viticulteur, céréalier, apiculteur, maraîcher ou arboriculteur, il est dans votre intérêt de protéger votre exploitation agricole et vos bâtiments de ces risques. Avec les contrats d’assurance adaptés, vous pourrez exercer en toute sérénité.
Les dommages aux bâtiments et les dommages aux cultures
Dans un premier temps, il est utile de souligner que les dommages peuvent concerner vos bâtiments et vos cultures. À n’importe quel moment, il peut y avoir un incendie, une tempête, de la grêle et des inondations. Lorsque cela arrive, vos bâtiments et vos cultures peuvent être endommagés, et les conséquences financières peuvent être très importantes.
Sans les assurances adaptées, vous aurez à trouver un budget pour financer les réparations et compenser les pertes. Pour cette raison, il est utile de faire le point sur les différentes garanties nécessaires pour protéger votre activité agricole.
Quelles assurances pour protéger les dommages aux bâtiments ?
Pour protéger vos bâtiments d’habitation et d’exploitation, vous pourrez souscrire la garantie tempête, la garantie grêle et neige sur les toitures, et la garantie catastrophes naturelles. Voyons le principe et le fonctionnement de chacune de ces garanties :
Garantie tempête : principe, fonctionnement et indemnisation
En principe, la garantie tempête est proposée dans les contrats d’assurance multirisques agricole. Cette assurance couvre les dégâts causés par un vent d’intensité importante. Pour que la garantie puisse intervenir, il faut que le vent détruise, brise ou endommage plusieurs bâtiments. Ces bâtiments doivent être de bonne construction et se trouver dans la commune où se trouve l’exploitation.
Les dommages causés aux contenus des bâtiments et les dommages de mouille causés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou d’exploitation sont également pris en charge par la garantie tempête. On parle notamment de dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle, survenant dans les 72 heures qui suivent la constatation des premiers dégâts.
Dans tous les cas, l’assureur vous demandera une attestation de la station la plus proche de Météo France indiquant que la vitesse du vent dépassait 100 km/h dans la région où se trouve votre exploitation agricole. Nous rappelons d’ailleurs que cette garantie est automatiquement délivrée lorsque vous souscrivez une assurance dommages aux biens.
Quant à l’indemnisation, elle dépend des dommages et du type de bâtiment, s’il s’agit d’un bâtiment d’habitation ou d’un bâtiment d’exploitation. Concrètement, les indemnisations sont comme suit :
Les bâtiments d’habitation
Normalement, c’est le prix de reconstruction au jour du sinistre qui est pris en compte pour calculer l’indemnité. Ceci, après l’abattement lié à la vétusté des bâtiments, notamment l’âge, l’entretien et l’utilisation. C’est ce qu’on appelle la valeur de reconstruction vétusté déduite. Il restera donc à votre charge une partie du coût de la reconstruction ou de la réparation.
L’assureur peut aussi se baser sur la valeur à neuf pour calculer l’indemnité. Sous présentation d’un justificatif de remise en état, un complément d’indemnisation vous sera proposé. Celui-ci est limité à 25% de la valeur de reconstruction au prix du neuf au jour de l’évènement. Votre assureur pourra vous en dire plus sur cette indemnisation.
Les bâtiments d’exploitation
Pour les bâtiments d’exploitation, c’est la base de la valeur de remplacement du bâtiment par un bâtiment moderne de capacité fonctionnelle et de destination identique à celle du bâtiment endommagé qu’est calculée l’indemnisation. Il vous faudra, pour cela, justifier de la reconstruction des bâtiments d’exploitation endommagés.
Comme pour l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments d’habitation, il restera une franchise dont le montant dépendra de la catégorie des biens assurés. À savoir que ces bâtiments peuvent être couverts dans les mêmes conditions que les bâtiments d’habitation selon la valeur à neuf ou la valeur de reconstruction vétusté déduite.
Garantie catastrophes naturelles : principe, fonctionnement et indemnisation
De manière générale, les contrats d’assurance de biens incluent une garantie catastrophes naturelles. D’ailleurs, il est utile de souligner que les vents d’origine cyclonique de plus de 145 km/h en moyenne sur 10 minutes et 215 km/h en rafales ne sont pas concernés par la garantie tempête. Ils relèvent de l’assurance catastrophes naturelles. De même que les inondations, les glissements de terrain, les avalanches et les tremblements de terre.
Pour activer cette garantie en cas de dommages, il faut nécessairement qu’il y ait un arrêté interministériel au Journal officiel qui constate l’état de catastrophe naturelle. Avec la garantie catastrophes naturelles, vos bâtiments, votre mobilier, votre matériel, vos véhicules, vos cheptels dans les bâtiments, vos récoltes, vos bois et forêts sont couverts. Dès que vous prenez connaissance des dégâts, vous disposez de 10 jours pour déclarer les dommages.
Vous devez transmettre un estimatif des dégâts à votre assureur. Suite à votre déclaration (sauf cas de force majeure), ce dernier est tenu de vous verser l’indemnité dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle vous lui avez remis l’état estimatif des dommages et pertes subis, ou à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
Il restera une franchise à votre charge, dont le montant est de 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et les biens à usage privé, et de 10% des dommages (avec un minimum de 1140 euros) pour les biens à usage professionnel. Si les bâtiments d’exploitation et les bâtiments d’habitation font partie du même immeuble, seule la franchise prévue pour les biens à usage professionnel sera applicable.
Il est aussi nécessaire de souligner qu’en cas de sinistres répétitifs, la franchise est doublée au troisième arrêté pris pour le même type d’évènement. Elle est ensuite triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants. Ceci, seulement si un plan de prévention des risques naturels prévisibles n’a pas été prescrit ou approuvé dans les 5 ans suivant la prescription.
Garantie grêle et neige sur le toit : principe et fonctionnement
Si vous avez souscrit une assurance multirisques agricole, vous n’aurez pas besoin de souscrire la garantie grêle et neige sur le toit, car celle-ci est généralement incluse dans ce contrat. Les dommages dus à l’action de la grêle et au poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures sont pris en charge par cette assurance.
Garantie gel : principe et fonctionnement
Quant à la garantie gel, elle est proposée avec la garantie dégâts des eaux et concerne le gel des canalisations et des appareils à effet d’eau situés dans les bâtiments d’habitation. En principe, les dommages causés par le gel aux chaudières ne sont pas concernés par cette garantie, mais tout dépend du type de contrat souscrit et de l’assureur.
Quelles assurances pour protéger les dommages aux cultures ?
D’autres garanties devront être souscrites pour protéger vos cultures. Parmi ces assurances, il y a l’assurance grêle, et l’assurance tempête. Voici ce que vous devez savoir sur ces garanties :
Garantie grêle : principe, fonctionnement et indemnisation
L’objectif de la garantie grêle est de couvrir la perte de quantité, soit la baisse de rendement espéré de la récolte à la suite de dommages causés par le choc mécanique des grêlons. Cette garantie peut aussi couvrir la perte de qualité de certaines cultures, par exemple, celles pour lesquelles la chute de la grêle entraîne une diminution de la qualité et donc une réduction de la valeur commerciale. Cela concerne notamment les cultures fruitières, maraîchères et horticoles.
En fait, vous pourrez assurer toutes vos cultures avec la garantie grêle. Votre assureur vous demandera de les sélectionner au moment de la souscription. Les cultures sont généralement réparties en neuf catégories en fonction de leur degré de sensibilité à la grêle. Parmi les plus vulnérables, on retrouve les cultures fruitières, maraîchères et horticoles, et parmi les moins sensibles, on retrouve les céréales.
Avant de vous proposer un contrat d’assurance grêle, votre assureur vous demandera de lui indiquer la nature des cultures, la surface à assurer, le rendement des cultures et le prix de vente espéré des récoltes. Il vous sera demandé de couvrir la totalité de vos récoltes de même nature sous un seul et même contrat.
Comme c’est une garantie à tacite reconduite, vous devrez informer votre assureur chaque année des nouvelles données. C’est ce qu’on appelle la déclaration d’assolement. Si vous oubliez de le faire, l’assurance sera reconduite sur les bases de l’année précédente. Cela peut entraîner une surassurance pour certaines récoltes et un manque de protection pour d’autres.
Après, il y a aussi l’assurance grêle forfaitaire qui est par nature de culture assurée. Pour ce type de contrat, il vous faut simplement faire une déclaration de la surface globale des cultures à assurer. Aussi, il faut savoir que le contrat d’assurance grêle est automatiquement reconduit sauf si vous ou votre assureur décide d’y mettre fin.
De plus, il faut noter que pendant l’année civile entière, les cultures ne sont pas couvertes par la garantie grêle. La garantie prend effet généralement le 1er mars et prend fin dès que les récoltes sont arrachées, coupées ou cueillies, sauf pour les fruits pour lesquels le contrat prend effet après la nouaison.
Dès que vous constatez les dommages, vous disposez de 4 jours pour les déclarer à votre assureur par lettre recommandée. Dans tous les cas, évitez de toucher aux récoltes, car un expert sera envoyé sur place pour constater les dommages. Bien entendu, si la récolte est mûre et doit être enlevée d’urgence, vous pourrez le faire, à condition de laisser les zones témoins sur place. Une franchise comprise entre 5 et 20% de la valeur assurée sera appliquée.
Garantie tempête : principe et fonctionnement
La garantie tempête est activée en cas de dommages directs causés à vos récoltes par l’action d’un vent violent lors d’une tempête, d’un ouragan ou d’un cyclone. Il est d’ailleurs utile de souligner que les vents violents sont des vents qui provoquent des dommages importants aux arbres et aux toitures dans un rayon de 5km. C’est la station météorologique la plus proche qui confirmera la force du vent.
Lorsque vous souscrivez une garantie grêle, vous avez droit aussi à la garantie tempête sur récoltes. Les règles de fonctionnement sont les mêmes, et la garantie prend effet le septième jour à midi après la souscription. Notez aussi qu’une franchise reste toujours à votre charge.
Qu’en est-il de l’assurance multirisques agricole ?
Vous pourrez souscrire l’assurance multirisques agricole par nature de culture ou par exploitation. Dans tous les cas, toutes vos récoltes de vente peuvent être couvertes par cette garantie et contre de nombreux risques climatiques dont la grêle, la tempête, le gel, la sécheresse, l’inondation et l’excès d’eau. C’est l’arrêté qui fixe les phénomènes climatiques couverts par l’assurance.
Attention, car si vous avez souscrit l’assurance multirisques récoltes, vous ne pourrez pas prétendre à l’indemnisation au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Consultez le décret annuel pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des subventions publiques d’incitation à l’assurance versée directement aux agriculteurs par le Fonds.
Pour rappel, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) permet de financer des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole. Enfin, des subventions peuvent également être accordées aux agriculteurs pour s’assurer contre la grêle et la tempête.
