Assurance habitation, multirisque habitation et responsabilité civile

Pour protéger votre patrimoine familial contre les conséquences d’événements affectant le domicile ou remettant en cause votre responsabilité ou celle de votre famille, vous devez souscrire une assurance multirisque habitation. Ce contrat d’assurance vous offre les garanties nécessaires que vous soyez propriétaire ou locataire. Nous rappelons que, d’après la loi du 6 juillet 1989, la souscription de l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. Les garanties de l’assurance multirisque habitation, parlons-en !

Définition de l’assurance multirisque habitation

L’assurance habitation se compose de deux types de couvertures : la garantie logement et biens matériels, et la garantie de responsabilité civile. Les dommages aux biens et aux bâtiments appartenant à l’assuré, ainsi que leur contenu comme les meubles et les objets, sont couverts par cette assurance, tout comme la responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire ou locataire. On retrouve également la garantie responsabilité civile vie privée, qui indemnise la victime en cas de dommages causés par l’assuré.

Votre habitation doit toujours être en conformité avec le contrat de base. Tout changement relatif à l’habitation, comme la construction d’une pièce supplémentaire, l’installation d’une cheminée ou la construction d’une piscine, doit immédiatement être signalé à l’assureur. Vous aurez également à le prévenir si votre logement est inoccupé pendant plusieurs mois, car les contrats de ce type prévoient généralement un délai maximum d’inoccupation.

Les garanties de la multirisque habitation

Les garanties restent plus ou moins les mêmes dans les contrats multirisques habitation. En plus de la responsabilité civile, qui intervient en cas de dommages causés à un tiers, le contrat multirisque habitation couvre également :

Les dégâts des eaux causés dans le logement assuré ou chez les voisins par fuite d’eau, infiltration ou rupture de canalisations.
Les incendies et les explosions, c’est-à-dire les dégâts causés par la fumée, le feu et l’intervention des pompiers.
Le vol de vos biens et de vos effets personnels.
Les cas d’effraction et les faits de violence avérés.
Les catastrophes naturelles et les catastrophes technologiques.
Le bris de glace, soit la casse accidentelle d’une vitre, d’une fenêtre ou d’un miroir.
Les actes de terrorisme et les attentats.
Les tempêtes, la grêle et la neige.

Pour les dégâts des eaux, une convention entre assureurs, l’IRSI, fixe un seuil de 5 000 € HT de dommages par local sinistré. En dessous de ce seuil, un assureur gestionnaire unique instruit seul le dossier, ce qui accélère le règlement.

Pour les catastrophes naturelles, la loi impose une franchise incompressible et non rachetable, quel que soit votre assureur. Elle s’élève à 380 € pour la plupart des sinistres, et à 1 520 € pour la sécheresse. Vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté interministériel pour déclarer le sinistre.

Le vol, de son côté, reste généralement plafonné à un pourcentage du capital mobilier garanti. Ce plafond varie sensiblement d’un contrat à l’autre, et il détermine votre reste à charge en cas de cambriolage important.

Les dégâts engendrés par des actes de négligence ne sont, en revanche, pas couverts par l’assurance multirisque habitation. Lorsque vous déclarez un dégât, l’assureur se charge d’envoyer un expert sur les lieux ; si celui-ci prouve qu’il y a eu négligence, vous ne serez pas couvert.

La valeur de vos biens matériels

Au moment de la souscription, l’assureur fera une évaluation du montant total de ce que vous possédez, c’est-à-dire le mobilier, l’électroménager et les équipements high-tech. La valeur de vos biens matériels peut être calculée de deux manières.

La valeur réelle tient compte de l’usure et suppose un remplacement ou un remboursement en conséquence. Quant à la valeur à neuf, elle reste la même durant toute la durée du contrat d’assurance multirisques habitation : elle correspond à la valeur du bien au moment de l’achat et demande une cotisation plus élevée que celle de la valeur réelle.

Dans les faits, le taux de vétusté appliqué varie selon la nature du bien. Il tourne autour de 15 à 20 % par an pour l’électronique, un ordinateur ou une télévision étant généralement amorti en 5 à 7 ans. Pour l’électroménager, l’abattement moyen se situe plutôt autour de 10 % par an. Un canapé acheté 1 200 € et utilisé depuis huit ans peut ainsi n’être remboursé qu’à une fraction de son prix d’achat en valeur réelle.

La garantie valeur à neuf compense en partie cet écart. Le complément versé au-delà de la valeur d’usage reste toutefois le plus souvent plafonné, autour de 25 % de la valeur à neuf. Certains assureurs appliquent en complément une franchise d’ancienneté. Aucune vétusté n’est alors déduite sur les biens de moins de deux ou trois ans. Ce point mérite d’être vérifié avant de comparer deux devis, l’écart de couverture pouvant peser lourd sur des équipements récents.

L’assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?

Les locataires

Depuis le 6 juillet 1989, tous les locataires sont dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Dans tout contrat multirisques habitation, on retrouve la garantie risques locatifs, qui vient couvrir les dommages causés au propriétaire. En cas de dommages causés par le locataire, l’assurance prendra les réparations en charge. Sans cette assurance, le locataire devra indemniser lui-même les victimes.

Lors de la remise des clés, le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance au locataire. Si le locataire n’a souscrit aucune assurance, le propriétaire peut insérer une clause de résiliation dans son contrat de location. Le locataire pourra bien entendu souscrire auprès de l’assureur de son choix. Il est également possible pour le propriétaire de souscrire une assurance à la place du locataire.

Dans ce cas, le propriétaire doit d’abord mettre le locataire en demeure. Il ne peut souscrire un contrat pour son compte qu’un mois plus tard, si la situation n’a pas changé. Le coût de cette assurance est alors récupéré chaque mois sur le loyer. Le propriétaire est autorisé à majorer la prime de 10 % maximum pour compenser ses démarches, comme le permet le décret du 30 mars 2016. Cette assurance pour compte se limite toutefois à la responsabilité locative. Elle ne couvre ni le mobilier du locataire, ni sa responsabilité civile vie privée.

Les copropriétaires occupant et non occupant

À titre personnel, le copropriétaire occupant doit garantir sa responsabilité envers les voisins, les tiers, la copropriété et les éventuels locataires. Quant au copropriétaire non occupant, il doit s’assurer contre les risques pour lesquels sa responsabilité envers ses locataires est susceptible d’être recherchée. Par exemple, s’il y a un vice de construction, un défaut d’entretien ou un trouble de jouissance. Depuis la loi Alur, cette assurance responsabilité civile est d’ailleurs obligatoire pour tout copropriétaire, qu’il occupe son lot ou le loue. Le propriétaire d’une maison individuelle, lui, reste libre de s’assurer ou non.

Les propriétaires occupant et non occupant

L’assurance multirisques habitation n’est, enfin, pas obligatoire pour le propriétaire occupant ou non occupant dont le logement n’est pas en copropriété. Il est, cependant, plus prudent de souscrire une assurance habitation. Il existe notamment l’assurance propriétaire non-occupant, qui couvre votre logement en location.

Comparez les devis d’assurance multirisque habitation

À titre de repère, la prime moyenne d’une assurance habitation en France se situe aujourd’hui entre 150 et 250 € par an pour un appartement. Elle dépasse fréquemment 300 € pour une maison, ces montants variant fortement selon la région, la surface et les garanties choisies. Comparer plusieurs devis reste le seul moyen de savoir si le tarif qui vous est proposé correspond réellement à votre profil.

Que vous soyez à la recherche d’une assurance habitation pour votre maison ou pour votre appartement, vous trouverez facilement une assurance adaptée à vos besoins en utilisant notre comparateur en ligne pour faire des demandes de devis. Renseignez notre formulaire de devis assurance habitation avec les informations relatives à votre logement comme la situation, la surface et le nombre de pièces, pour recevoir des devis en quelques clics !