Les conséquences des violences urbaines peuvent être très lourdes. En effet, entre les véhicules endommagés et les blessures, il y a aussi des risques d’incapacité de travail et d’invalidité. Lorsqu’une violence urbaine cause des dommages à vos biens et vous causent des dommages corporels, c’est votre assurance qui interviendra pour vous indemniser. Le montant de l’indemnisation va dépendre du type de contrat souscrit. Aujourd’hui, focus sur l’indemnisation des dégâts en cas de violence urbaine.
Qu’est-ce qu’une violence urbaine ?
Avant tout, voyons ce qu’est une violence urbaine. Ce terme désigne un phénomène de violences collectives dans les villes. Ce sont des actes qui sont engendrés par des faits variés, à savoir les abus d’autorité, le chômage, l’absence de mobilité géographique pour les plus démunis, l’échec scolaire et la mort d’un individu au cours d’une bavure policière. En d’autres termes, il s’agit d’émeutes qui secouent les villes et qui causent de nombreux dommages et dégâts corporels comme matériels.
L’indemnisation des dommages aux véhicules
Comme nous le disions, les violences urbaines peuvent causer de graves dommages aux biens comme aux véhicules et aux bâtiments, par exemple. Selon le contrat d’assurance auto souscrit, vous pourrez être indemnisé pour votre voiture brulée ou endommagée.
Une voiture brûlée lors d’une violence urbaine ne sera pas couverte si vous n’avez souscrit que la responsabilité civile. En effet, l’assurance au tiers ne permet pas de couvrir le véhicule lors d’un incendie. Elle permet seulement de couvrir les dommages causés aux tiers.
Votre assurance tous risques, en revanche, peut intervenir pour couvrir votre voiture en cas de véhicule incendié. En fonction des garanties de votre contrat, la couverture peut être de la valeur à neuf du véhicule ou de la valeur vénale.
Il peut également y avoir une franchise. Si votre voiture n’a pas été incendiée, mais a été endommagée lors de la violence urbaine, c’est votre garantie dommages tous accidents qui vous indemnisera. Le montant de l’indemnisation dépendra de votre assureur.
La CIVI et le cas des véhicules endommagés
Il peut arriver que votre assureur refuse de prendre en charge les dommages causés à votre véhicule. Dans ce cas, vous pourriez vous rapprocher de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Pour bénéficier d’une aide de la CIVI, il faut nécessairement respecter quelques conditions.
Vos ressources annuelles ne doivent pas être supérieures à 27 450 euros et vous devez avoir souscrit l’assurance auto obligatoire. Vous pourrez alors bénéficier d’un montant maximum de 4576 euros pour la destruction de votre voiture incendiée.
L’indemnisation des dommages aux bâtiments
Quant aux immeubles et commerces incendiés ou endommagés lors des violences urbaines, ils peuvent être couverts ou non selon le contrat d’assurance souscrit. Pour que les bâtiments à usage d’habitation ou à usage commercial soient garantis en cas d’explosion ou d’incendie, il faut avoir souscrit l’assurance multirisque ou le contrat incendie.
Les violences urbaines peuvent également causer des dégradations involontaires. Si tel est le cas, c’est la garantie vandalisme qui jouera pour vous indemniser contre ces dégradations. En cas de déprédation avec vol, c’est la garantie vol qui vous indemnisera. Attention, toutefois, car les objets volés à l’extérieur du bâtiment ne peuvent été couverts par ces garanties.
Les autres types de dégradations peuvent également être couverts en cas de violence urbaine. Les contrats d’assurance multirisque ou incendie, par exemple, peuvent agir s’ils comprennent une garantie émeutes et mouvements populaires. Encore une fois, tout dépend du type de contrat souscrit et des garanties choisies.
La CIVI et le cas des bâtiments endommagés
Si votre assurance ne peut prendre en charge les dommages à vos biens, vous pourrez alors solliciter la CIVI. Comme pour l’indemnisation des véhicules endommagés, il vous faudra respecter quelques conditions. Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser 18 300 euros auxquelles s’ajoutent des majorations prévues pour les personnes à charge, comme le conjoint, le descendant ou l’ascendant. Si vous respectez les conditions, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation maximum de 4576 euros.
Afin d’être indemnisé, vous devrez déposer une plainte auprès des autorités de police dans les cinq jours suivant la connaissance du sinistre. Vous devrez également déclarer les dommages à votre assureur dans les plus brefs délais.
L’indemnisation des dommages corporels
Si vous avez souscrit un contrat garantie des accidents de la vie, un contrat d’assurance individuelle accidents ou un contrat d’assurance vie comprenant une garantie de prévoyance complémentaire invalidité et incapacité, vous pourrez alors demander une indemnisation de vos dommages corporels à votre assureur. En fait, tout dépendra du type de contrat souscrit.
L’indemnisation de vos dommages corporels peut également être faite par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI intervient en l’absence d’assurance ou dans le cas de la demande d’une indemnité complémentaire.
Deux types de dommages corporels sont indemnisés par le FGTI :
- Les dommages graves : les dommages graves entrainant la mort, l’incapacité permanente ou l’incapacité totale de travail égale ou supérieure à un mois sont indemnisés intégralement.
- Les dommages légers : les dommages légers entrainant une incapacité totale de travail inférieure à un mois sont indemnisés.
Le recours contre l’état
L’autre solution, si votre assureur ne peut vous couvrir ou en l’absence d’assurance, consiste à faire une déclamation à la préfecture. Selon l’article L. 211-10 du Code de la Sécurité intérieure, l’État peut être responsable des dommages causés par des attroupements ou rassemblements.
L’application de ce texte sera décidée par le juge administratif. Enfin, si vous bénéficiez d’une garantie protection juridique, vous pourrez vous rapprocher de votre assureur pour savoir si les démarches peuvent être prises en charge.
