Les assurances obligatoires peuvent concerner les auto-entrepreneurs comme toute entreprise. Cela dépend en réalité de votre activité. Si vous travaillez dans le secteur du bâtiment par exemple, vous serez tenu de souscrire une assurance responsabilité civile décennale qui protège vos travaux pour une durée de dix ans.
Les professionnels de l’immobilier ou du tourisme ainsi que l’ensemble des professions réglementées sont également concernées par l’obligation de souscription à une assurance auto-entrepreneur. Décryptage des assurances et des activités concernées dans notre article.
L’obligation d’assurance professionnelle à travers les activités
En fonction de la nature de votre activité, vous êtes tenu de satisfaire à l’obligation de vous assurer pour exercer. Les auto-entrepreneurs qui sont soumis à cette obligation sont ceux qui exercent l’un des métiers suivants :
- Les professions juridiques réglementées, comme les comptables, les avocats, les agents d’assurance, les juristes et autres intermédiaires en produits financiers
- Les métiers de la construction, du bâtiment et des travaux publics
- L’industrie automobile
- Les agents immobiliers
- Les services de santé
- Le transport de marchandises et de passagers
- Les agences de voyage
- Les organisateurs d’activités sportives et physiques
Si vous faites partie des micro-entrepreneurs qui ont une obligation de souscription à une assurance professionnelle, vous devrez fournir un certain nombre d’informations dans vos devis et factures, comme l’assurance que vous avez souscrite (RC Pro, décennale, multirisque entreprise,…), les coordonnées de votre compagnie d’assurance ainsi que la couverture géographique du contrat.
Si vous avez un doute quant à la nécessite de souscription à une assurance, vous pouvez contacter la chambre de commerce, ou la chambre des métiers dont vous dépendez.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Même si l’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour vous, il est préférable d’y souscrire. Avec cette assurance, vous pourrez faire face à vos responsabilités et donc protéger votre micro-entreprise.
Le contrat couvre les dommages qui sont causés à d’autres parties dans le cadre de votre activité professionnelle, par vous-même, par vos locaux, votre matériel professionnel et également le matériel qui est vendu ou fabriqué, réparé ou installé dans le cadre de votre activité indépendante. C’est le meilleur moyen de se prémunir contre tout dommage causé par vos activités professionnelles.
L’assurance des véhicules
En outre, si vous utilisez un véhicule (auto, deux-roues, utilitaire) pour vos activités, vous devez souscrire une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile (assurance au tiers). Il s’agit de l’assurance minimale dont vous avez besoin pour être en règle et être autorisé à circuler sur les routes, quel que soit le type de véhicule et l’usage qui en est fait.
L’assurance responsabilité civile circulation couvre les dommages corporels, les dommages matériels et les pertes consécutives subis par le tiers en cas d’accident.
Pour bénéficier d’une protection optimale, il est recommandé d’adhérer à la formule tous risques. Elle couvre le vol, l’incendie ainsi que le bris de glace. Elle couvre également les dommages matériels subis par votre véhicule, les dommages par collision ainsi que les dommages étendus. Si vous êtes le responsable de l’accident, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages corporels que vous avez subis. Pour couvrir cela, vous devrez souscrire une assurance contre les dommages corporels.
Pour en savoir plus lisez notre article : Assurance auto : comment la choisir ?
L’assurance décennale
L’assurance de garantie décennale d’adresse aux professionnels du secteur de la construction et permet de couvrir les dommages qui pourraient survenir pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des travaux.
En tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur du BTP, vous avez également l’obligation de souscrire à cette assurance.
Le caractère obligatoire ne s’applique pas aux sous-traitants dans la théorie, mais dans la pratique l’absence d’assurance limitera vos chantiers.
A quoi faut-il faire attention lors de la souscription ?
Avant de souscrire à une assurance professionnelle, il est conseillé de vérifier la couverture des risques dans le contrat, les garanties qui sont optionnelles et les exclusions.
Il faut également s’assurer que les montants de couverture sont en adéquation avec les risques encourus ainsi que le montant des franchises, c’est-à-dire le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre responsable.
Il faut savoir que la responsabilité d’un auto-entrepreneur en cas de dommage est illimitée, sauf s’il exerce avec le statut d’EIRL.
